Le congé parental d'éducation

Elise, pharmacienne adjointe, vient d'avoir un bébé. Elle ne souhaite pas reprendre son travail immédiatement à l'issue de son congé de maternité qui prendra fin le 15 mars 2005.

La solution ? Faire une demande de congé parental d'éducation.

CAS PRATIQUE N° 1

Quand et sous quelle forme Elise devra-t-elle faire part de son souhait à son employeur ?

Elise devra adresser à son employeur une demande écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au plus tard le 15 février.

CAS PRATIQUE N° 2

Son employeur pourra-t-il refuser ?

Pour avoir droit au congé parental, Elise doit avoir au moins un an d'ancienneté dans l'officine à la naissance de son enfant. Si c'est le cas, son employeur ne pourra lui refuser ce droit.

CAS PRATIQUE N° 3

Quelle sera la durée de son congé ?

Elise indiquera dans sa lettre de demande de départ en congé parental le point de départ et la durée pendant laquelle elle souhaite suspendre son contrat de travail, dans la limite maximale d'un an. Ce congé initial peut être prolongé deux fois pour prendre fin, au plus tard, au troisième anniversaire de l'enfant.

CAS PRATIQUE N° 4

Lors de son départ en congé maternité, Elise n'avait pas éclusé la totalité de ses congés payés acquis du 1er juin 2003 au 31 mai 2004. Sont-ils perdus ?

Non. Elise bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés payés.

CAS PRATIQUE N° 5

Que deviendront les congés payés d'Elise acquis du 1er juin 2004 au 15 mars 2005 (année en cours) ?

Le congé parental d'Elise durera un an au maximum. Si elle revient, au plus tard le 15 mars 2006, la période des congés ne sera pas close et elle pourra donc profiter de ses congés payés. En revanche, si Elise entend renouveler son congé au-delà d'un an, elle perdra définitivement les congés payés en cours d'acquisition lors de son départ initial en congé parental.

CAS PRATIQUE N° 6

Le compteur de l'ancienneté d'Elise sera-t-il suspendu pendant son congé parental ?

Non, mais le congé parental n'est pris en compte que pour moitié dans le calcul de l'ancienneté. Ainsi, un congé parental d'un an correspond à six mois d'ancienneté.