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Elise, adjointe, est enceinte. Pour le moment sa grossesse n'est pas visible. Elle se demande quand elle devra l'annoncer à son employeur.
Aucune obligation n'existe quant à la date de déclaration d'une grossesse à son employeur. Toutefois, Elise a intérêt à le faire au plus tôt afin de bénéficier de la protection des femmes enceintes contre le licenciement.
Pour éviter les bousculades dans les transports en commun, Elise pourra-t-elle arriver le matin trente minutes plus tard et repartir trente minutes plus tôt en fin de journée ?
La convention collective ne prévoit pas un tel aménagement des horaires. Cependant, rien n'empêche Elise de demander cette faveur à son employeur, mais il ne sera pas tenu d'accepter.
Elise pourra-t-elle refuser de participer à une garde de nuit ?
La Convention collective est muette à ce sujet. Le Code du travail, lui, dit qu'une femme enceinte peut être dispensée, à sa demande, de travailler la nuit.
Bénéficiera-t-elle de pauses supplémentaires au cours de la journée de travail ?
Le Code du travail ne l'indique pas en ces termes, mais stipule que les femmes enceintes doivent pouvoir se reposer en position allongée.
Pourra-t-elle s'absenter, sur son temps de travail, pour aller chez son médecin ?
Elise bénéficiera d'autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse. Le nombre d'examens prénatals obligatoires est fixé à sept. Il s'agit du premier examen effectué dans les trois premiers mois, puis un par mois jusqu'à l'accouchement. De plus, ces absences seront rémunérées.
Références : 1- Art. L. 122-25-2 du Code du travail ; 2 - Convention collective nationale de la pharmacie d'officine ; 3 - Art. L. 122-25-1-1 du Code du travail ; 4 - Art. R. 232-10-3 du Code du travail ; 5 - Art. L. 154 du Code de la santé publique et art. L. 122-25-3 du Code du travail.
Les salariés cadres ayant au moins un an d'ancienneté bénéficient pendant cette période d'une indemnisation qui ne se limite pas aux indemnités journalières de la Sécurité sociale. En effet, cette période de repos est payée intégralement. A charge pour l'employeur de compléter les prestations dites « en espèces » auxquelles l'intéressé a droit.
Réf. : avenant du 7 juillet 2003 étendu par un arrêté du 6 octobre 2003 (Journal officiel du 15 octobre 2003).
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