Le congé de paternité

CAS PRATIQUE N° 2

Peu informé de ses droits, Arthur avait déjà prévu de prendre deux semaines de congés payés à la suite immédiate de l'accouchement de son épouse. Perd-il son droit au congé de paternité ?

Non. Suite à l'arrivée de Manon, Arthur a quatre mois pour profiter du congé de paternité. En revanche, il perd le bénéfice du congé naissance, sauf faveur de son employeur.

CAS PRATIQUE N° 3

Arthur aimerait bien prolonger d'une journée les prochains week-ends en famille. Pourra-t-il prendre en plusieurs fois les onze jours du congé de paternité ?

Non. Impossible d'émietter ce congé. Ce sera onze jours consécutifs.

CAS PRATIQUE N° 4

Comment seront décomptés les onze jours de congé ?

En jours calendaires, donc y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

CAS PRATIQUE N° 5

Comment sera indemnisé Arthur pendant ce congé ?

Arthur recevra une indemnité journalière versée par la caisse primaire d'assurance maladie et calquée sur l'indemnité maternelle.

Elle est égale au salaire, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2 516 euros par mois au 1er janvier 2005), diminuée de la part salariale des cotisations sociales obligatoires et de la CSG.

La règle à retenir

Quelles que soient la nature du contrat de travail (CDD, CDI, temps plein ou partiel, etc.) et l'ancienneté (période d'essai comprise), tous les salariés jeunes pères de famille ont droit à un congé de paternité.

D'une durée maximale de onze jours, ce congé sera pris en une seule fois et dans les quatre mois qui suivent la naissance de l'enfant.

Pour en bénéficier, il suffit d'informer l'employeur de la date et de la durée du congé. Et pour être indemnisé pendant cette absence, ne pas omettre les formalités auprès de la caisse d'assurance maladie.