PLFSS 2005 : Adoption en première lecture - Le Moniteur des Pharmacies n° 2556 du 06/11/2004 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 2556 du 06/11/2004
 

POLITIQUE DE SANTÉ

Actualité

Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2005. Il prévoit un objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) à hdiv de 134,9 MdEuro(s), en progression de + 3,2 % par rapport à 2004. La hausse des soins de ville sera limitée à 2,1 %, les soins hospitaliers augmenteront de 3,6 %, les dépenses en faveur des personnes handicapées de 5,4 % et celles en faveur des personnes âgées de 11,4 %.

La gauche et l'UDF estiment ce budget « irréaliste ». Ils ne l'ont pas voté, rappelant que l'ONDAM adopté chaque année est systématiquement dépassé. En 2002, les dépenses avaient crû de 7,2 % (contre 3,8 % attendus), en 2003, de 6,4 % (contre 5,3 %) et en 2004 de 5,2 % (contre 4 %).

Le div est pour l'essentiel la mise en musique de la réforme de l'assurance maladie adoptée l'été dernier. Côté économies, il valide notamment la mise en place du dossier médical personnel, le choix d'un médecin traitant, le renforcement du contrôle des indemnités journalières, la contribution forfaitaire de 1 euro par acte médical à la charge du patient.

Côté recettes, on retiendra l'extension de l'assiette de la CSG de 95 à 97 % du salaire et le relèvement de son taux de 0,7 point sur les revenus du patrimoine et des placements financiers. Le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville, qui participe entre autres au financement de maisons médicales et à l'évaluation des pratiques, est doté d'un budget de 60 MEuro(s) et sa durée de vie prolongée de deux ans. Le Sénat examinera le div du 16 au 18 novembre.

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