À RÉGLER AU PLUS VITE

1er JUILLET

- Maladie-maternité

Paiement, le cas échéant, à l'Organisme conventionné de la fraction trimestrielle de la cotisation d'assurance maladie-maternité.

15 JUILLET

- Paiement de la taxe sur les salaires au titre des rémunérations versées :

- en mars pour les employeurs dont la taxe 2003 est supérieure à 4 000 Euro(s) ;

- au cours du premier trimestre pour les employeurs dont la taxe 2003 était comprise entre 1 000 et 4 000 Euro(s).

- Régularisation du prorata provisoire de taxe sur les salaires de 2003 utilisé pour le calcul des versements de début 2004 (employeurs partiellement assujettis à la TVA acquittant la taxe trimestriellement).

- Sociétés soumises à l'IS ayant distribué des dividendes en mai 2004 : déclaration n° 2750 et paiement du précompte mobilier éventuellement exigible (recette des impôts).

- Sociétés soumises à l'IS ayant clos leur exercice le 31 mars 2004 : versement du solde (perception) :

- de liquidation de l'IS afférent à cet exercice ;

- de la contribution additionnelle à l'IS ;

- de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés ;

- de la contribution sur les revenus locatifs.

- Paiement des cotisations de retraite complémentaire afférentes au deuxième trimestre 2004 (caisse de retraite compétente).

31 JUILLET

- Sociétés soumises à l'IS ayant clos leur exercice le 30 avril 2004 :

- déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (centre des impôts) ;

- déclaration des sommes versées en 2003 à titre de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires et autres rémunérations.

DATE VARIABLE

- Paiement des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux...) mis en recouvrement entre le 15 mai et le 15 juin (perception). La date d'exigibilité des impôts directs, produits et taxes assimilées est fixé à 30 jours après la date de mise en recouvrement du rôle. La majoration de 10 % pour paiement tardif ou défaut de paiement des impôts recouvrés par voie de rôle s'applique dès lors que ces impôts, produits ou taxes n'ont pas été réglés dans les 45 jours, au plus tard, de la date de mise en recouvrement du rôle.