Un mal nécessaire !

La justice ne se discute pas. Il est aberrant de poser des questions comme les vôtres. Vous discréditez le juge rien qu'en les posant. » La répartie du président du Conseil national de l'Ordre, Jean Parrot, à la sollicitation d'interview du Moniteur sur ce sujet, montre que la question disciplinaire reste un sujet très sensible. Le refus de répondre à nos questions « stupides » s'est d'ailleurs assorti d'un refus de communiquer, entre autres choses, les chiffres 2003 concernant l'activité disciplinaire de l'Ordre. Un manque de coopération inquiétant, pour ne pas dire plus, venant du président de la juridiction d'appel, au plan disciplinaire. Plus rassurant, la grande majorité des présidents de conseils régionaux de l'Ordre (CROP) que nous avons interrogés a accepté de s'exprimer, avec plus ou moins d'enthousiasme.

Jurés plus que juges.

Il y a dix-huit ans, une pharmacienne prenait un an d'interdiction pour avoir mis le logo Leclerc sur sa vitrine ! Si ce genre de « châtiment » spectaculaire n'a aujourd'hui plus cours, il est difficile de prendre à la légère une juridiction qui a le pouvoir de faire fermer une pharmacie. Même si cela est rare. Les sanctions apparaissent généralement plus lourdes au régional qu'au Conseil national (en appel) qui juge avec plus de recul, la passion en moins. Ce qu'on observe aussi quand une affaire est délocalisée, notamment quand l'infraction a été commise par un membre ou un ancien membre de CROP.

Reste que les ordinaux réunis en chambre de discipline siègent davantage en jurés qu'en juges. « Nous ne sommes ni des juges ni des shérifs, assure Michel Laspougeas, de Midi-Pyrénées. Nous agissons d'abord pour éviter le conseil de discipline. » Cette volonté de privilégier la pédagogie à la sanction a été mise en avant par la quasi-totalité des présidents ordinaux que nous avons interrogés. « Souvent les confrères qui se retrouvent à une audience y viennent en seconde ou troisième intention. Cela revient à de la répression pour un nombre infime de confrères », indique Dominique Brasseur, de Haute-Normandie. Autrement dit, sauf cas grave, la première infraction se solderait souvent par une simple explication en face à face sous forme de mise en garde.

« Les affaires disciplinaires sont surtout des explications franches entre confrères. C'est pourquoi je préfère avoir un contact direct avec un pharmacien qui m'explique pourquoi il a fait cela plutôt que de discuter avec un avocat », continue Jean-François Guilbert, de PACA.

« L'important c'est qu'il ait compris le message et qu'on ne le revoit plus, renchérit Michel Laspougeas. Il est toujours impressionnant de se retrouver dans une telle situation et en général les pharmaciens prennent les décisions du Conseil très au sérieux. »

« On a vu des confrères chevronnés davantage effondrés à la seule idée de comparaître que de la sanction elle-même ! », confirme Jean-Charles Tellier (Picardie).

Du code de la santé au cas particulier.

En revanche, « notre attitude est différente s'il récidive », souligne Olivier Ferlet. Le président de Champagne-Ardenne explique que chaque décision est prise en fonction du code de la santé publique (CSP) mais aussi de la jurisprudence (largement développée dans le trimestriel des Nouvelles pharmaceutiques). « Nous sommes par ailleurs assistés d'un magistrat professionnel qui, si besoin, nous rappelle le droit et éventuellement joue un rôle de modérateur. » Alors, les faits, rien que les faits ? « Il y a le CSP. Mais ce qui semble identique n'est jamais traité de la même façon, explique Jean Arnoult (Nord - Pas-de-Calais). Il n'y a pas de catalogues de peines préétablies, on regarde la jurisprudence, les peines déjà attribuées. Nos jugements ont assurément quelque chose de subjectif. » D'où une importante dispersion des peines, avec des sanctions différentes, pour des faits a priori similaires... « Entre régions, on a constaté ce phénomène de dispersion des peines pour une même infraction et on le combat, admet Dominique Brasseur. J'ai le sentiment que cela s'améliore avec une meilleure coordination au sein du Conseil central A. »

Si les CROP de Rhône-Alpes, Lorraine et Champagne-Ardenne disent cependant fonder leurs décisions en ne retenant que l'infraction, faisant abstraction des éventuelles difficultés, financières ou personnelles, rencontrées par le confrère mis en cause, Jack Saigne (Alsace) estime lui que « l'on tient forcément compte de circonstances atténuantes, de problèmes personnels ». « On considère quand même la vie des gens, les éventuels problèmes familiaux », confirme Madeleine Heme de Lacotte, de Franche-Comté. Jean-Jacques des Moutis (Ile-de-France) va dans le même sens : « Pour donner un exemple, il est envisageable que quelqu'un qui est en fin de carrière et qui commet une déviance importante, se voie infliger une peine plus sévère qu'un confrère en début de carrière qui pourra par exemple voir assortie sa peine d'un sursis. » « Il est des circonstances qui justifient le sursis, précise Jean-Charles Tellier. On ne peut pas négliger la personne qui a commis l'infraction, d'autant que cette dernière peut révéler les difficultés d'un confrère à exercer sans qu'elle soit délictueuse. »

Par ailleurs, « la sanction pourra être moindre si elle devait mener directement une officine au dépôt de bilan ou à des licenciements, indique-t-on en Ile-de-France. Mais ce n'est pour autant qu'il y a autoamnistie de la profession ».

Le condiv, lié à l'actualité professionnelle par exemple, peut aussi jouer, comme sur n'importe quel jury populaire. « J'ose simplement espérer que cet aspect est atténué, mais il est humain », admet Jean-Jacques des Moutis. Mais surtout, en plus des circonstances, des faits, c'est l'attitude du pharmacien qui va être jugée : « On attend des explications. Pas des gens qui nient l'évidence. La qualité même de la prestation du pharmacien poursuivi est primordiale : une personne mentant de façon éhontée sera sanctionnée plus durement », conclut le président d'Ile-de-France.

Moins d'infractions qu'avant ?

Difficile de dessiner une tendance tant l'évolution peut être erratique. Témoin, le Languedoc-Roussillon : neuf affaires en chambre de discipline et deux en section des assurances sociales en 2003, contre respectivement quatre et une en 1993 et douze de chaque en 1990. Décroissante depuis vingt ans en Bretagne (cinq plaintes par an en moyenne), l'activité ne semble pas devoir évoluer en Poitou-Charentes (deux à trois affaires par an), ni dans le Centre (quatre ou cinq par an). En Picardie, les dernières remontent à 1998 (six) et 2002 (deux), et en Auvergne, on n'a compté que huit affaires de 1996 à 2001, surtout pour absence de diplômé et erreurs de délivrance. Aucune en 2002 et 2003.

La chambre disciplinaire du Limousin vient de statuer sur un conflit de concurrence, le dernier procès datait de deux ans. On constate moins de dix affaires par an en Champagne-Ardenne, une dizaine dans les Pays de la Loire, huit en un an en Rhône-Alpes (pour personnel non qualifié, absence de badges, registres non tenus, produits en libre-service...). En Franche-Comté, « il n'y a eu aucune affaire depuis un an et demi... », déclare Madeleine Heme de Lacotte, présidente depuis quatre ans, et elle estime « qu'il y a plutôt moins d'infractions qu'avant. Et de moins graves ». En Midi-Pyrénées, il n'y a pas d'augmentation notable des infractions : deux l'an dernier et quatre cette année. « Beaucoup de plaintes ne donnent pas lieu à jugement. Il n'y a pas de plus en plus d'affaires, mais de plus en plus de rappels à l'ordre qui ne débouchent pas sur une procédure disciplinaire, confirme-t-on en PACA. Tous les mois et demi, nous pouvons faire venir un confrère pour entendre ses explications. Cela nous évite le plus souvent d'amener quelqu'un jusqu'à la chambre discipline. La discipline, c'est une épreuve, sauf pour les filous. » Pour Jack Saigne, le nombre d'affaires dépend surtout de la virulence de l'inspection locale.

Plus ou moins sévères ?

« L'Alsace n'est ni plus ni moins sévère que d'autres régions. On l'a peut-être été plus au début... ». Si Jack Saigne s'est exprimé à propos de la « sévérité », l'expression a eu le don d'amuser sinon d'agacer nos interlocuteurs ordinaux. Les deux responsables de Champagne-Ardenne et de Lorraine avancent que c'est une notion « très subjective ». « La chambre de discipline appréhende la notion d'équité plutôt que celle de sévérité », tient à nuancer Sylvère Quillerou, de Bretagne. « On estime être justes... », argumentent Dominique Brasseur et Jean-François Guilbert. Maintenant, « pourquoi huit jours d'interdiction d'exercer et pas quinze ? C'est une sanction décidée de façon collégiale qui repose sur l'appréciation personnelle de chaque membre », commente Jean Arnoult.

« Quand j'ai commencé à siéger au début des années 90, il faut bien avouer que c'était un peu de l'amateurisme. L'arrivée des avocats, et la professionnalisation de la chambre de discipline qui s'en est suivie, ne l'a pas pour autant rendue plus sévère », assure Alain Salvat, du Languedoc-Roussillon.

Les interdictions d'exercer représentent tout de même la moitié des sanctions prononcées dans sa région. En Ile-de-France, la région traitant, de loin, le plus d'affaires disciplinaires (voir encadré page 30), « environ un tiers des sanctions sont des blâmes, un autre tiers des interdictions de huit jours, et le dernier tiers des interdictions de trois à six mois. Les condamnations plus lourdes restant l'exception ».

Le national est plus clément.

« Le Conseil national de l'Ordre est plutôt moins sévère car il connaît moins le condiv et il y a des avocats spécialisés en appel », considère Jack Saigne. Ce qui était très loin d'être le cas par le passé à entendre Henri Lepage, président de la région Centre. « La tendance va désormais vers plus de similitudes, analyse de son côté Jean-Jacques des Moutis. Cela viendrait peut-être du fait que les peines seraient moins lourdes qu'avant au régional. » « Peut-être parce qu'on tient davantage compte des jurisprudences », avance Dominique Brasseur. « On voit aussi assortir certaines peines d'un sursis par exemple », reprend le président du CROP d'Ile-de-France. Or le sursis n'est rendu possible par la loi que depuis deux ans.

Les jugements rendus en appel peuvent parfois heurter en régions parce qu'ils peuvent apparaître comme de la mansuétude. « Le Conseil national est souvent plus libéral et nous sommes parfois très déçus de ses décisions, admet Michel Laspougeas. C'est encore plus vrai pour le Conseil d'Etat dont les jugements sont parfois fallacieux. Nous avons souvent bien du mal à les appréhender. Sur le fond, nous devrions être mieux écoutés pour que les décisions du national et de la justice soient plus cohérentes. » Pourtant, tous ne ressentent pas cette « pondération » du national, également évoquée par les avocats. « Depuis deux ou trois ans, il n'a plus l'indulgence que certains pouvaient lui reprocher, commente ainsi Claude Le Reste. Même si, concernant une affaire datant de quelques années, l'interdiction d'exercer de cinq ans que le CROP avait prononcé a été ramenée à un an en appel. » Autres exemples en Languedoc-Roussillon où, en 2002, une sanction de huit mois d'interdiction d'exercer « pour avoir favorisé des pratiques contraires à la santé publique et la consommation abusive de médicaments » fut assortie par le national d'un sursis de deux mois ; où encore deux sanctions d'un an d'interdiction d'exercer, sur plaintes de la DRASS, « pour manquement aux règles de délivrance, de tenue d'ordonnancier, pour compérage et sollicitation de clientèle... » ont été ramenées à un... mois d'interdiction. Mais ces différences de points de vue peuvent également être liées à la dispersion des peines évoquée plus haut.

A noter enfin que le national peut aussi alléger la peine pour tenir compte d'un préjudice subi : ce fut le cas pour une pharmacienne de Charente-Maritime ayant écopé de trois ans au régional pour 4 500 francs (trafic de vignettes, ordonnances de complaisance...) ! Elle écopera finalement d'une réprimande au regard du préjudice subi qui était en disproportion avec la faute. Il faut dire qu'elle avait eu droit à un passage en correctionnelle...

Mort professionnelle.

Quelles sont les infractions qui « coûtent le plus cher » ? « Très souvent, ce sont les comportement déviants liés à la vente en grande quantité de produits dangereux car on est dans la négation même du métier », considère Jean-Jacques des Moutis. Mais de mémoire de président, les interdictions d'un an et plus sont extrêmement rares, et souvent liées à des trafics de stupéfiants. Comme récemment en Lorraine, où une pharmacie avait été surnommée par le grand public « La Samaritaine de la défonce ». En Languedoc-Roussillon une seule affaire, relevant de la section des assurances sociales, s'est soldée ces dernières années par une interdiction d'exercer de cinq ans pour surfacturations et délivrances abusives de stupéfiants. En Rhône-Alpes, qui compte pourtant 2 500 pharmaciens, le président Bernard Minne ne se souvient que d'une interdiction de trois ans sur les vingt-cinq dernières années, en raison de dysfonctionnements multiples avec récidive.

En guise d'affaire ayant entraîné une fermeture, Michel Laspougeas cite une escroquerie entre confrères associés : « L'un d'entre eux a été grugé de façon détestable. Cela a entraîné des problèmes avec le personnel, des plaintes aux prud'hommes. L'accusé est parti s'installer ailleurs et a finalement dû fermer, ne pouvant plus exercer. » Claude Le Reste cite lui deux exemples, l'un à Nantes, l'autre en Vendée. « Tous deux concernaient des fraudes caractérisées : fautes et fraudes envers la CPAM, fausses vignettes, fausses ordonnances, fausses déclarations, détournements... La totale. Les deux titulaires ont écopé d'un an de fermeture et ont vendu leur officine. »

« Dans ma région, les jugements récents les plus sévères ont été de trois mois d'interdiction pour non-présence de pharmacien de façon répétée, indique Dominique Brasseur. Il y aussi quelques cas importants d'escroquerie à la Sécu avec, par exemple, une facturation des morts. On a aussi été amenés à frapper fort des pharmaciens qui confondaient Cyclamed avec leurs stocks. » Jean-Charles Tellier se souvient, lui, d'une interdiction de cinq mois pour vente de produits illicites aux sportifs, mais la plupart des condamnations n'excèdent pas huit jours en Picardie. Pour le CROP du Limousin, la dernière affaire traitée a aussi abouti à une interdiction de huit jours avec sursis pour un pharmacien creusois qui délivrait sous blisters des médicaments à un établissement pour personnes âgées dépendantes situé à 56 km de son officine. Le titulaire lésé avait déposé une plainte.

Encore à titre d'exemple, sur dix affaires traitées en janvier dans le Nord-Pas-de-Calais, neuf statuaient aussi sur l'absence de pharmaciens dans l'officine. Avec à la clé des interdictions de huit à vingt-huit jours.

Modes.

Certains avocats laissent entendre qu'il existe des modes en matière de « délinquance » professionnelle. Ce que démentent la plupart des ordinaux que nous avons interrogés. Pourtant, certains ont noté un goût certain, actuellement, pour le recyclage de MNU. Le président de la région Centre, par ailleurs vice-président du conseil central A, constate une augmentation de ce type d'affaires. « On ne peut pas laisser passer cela : c'est une faute grave qui mérite une exclusion. Il faut bien dire aux confrères que cette pratique entraîne automatiquement une sanction lourde. Je suis inquiet de cette évolution et de ces dérives. » Un problème également évoqué en Normandie, en Franche-Comté (un dossier est en instance) et en Alsace. « Le problème de Cyclamed est le plus évident en ce moment. Et si on en a en chambre de discipline on sera très dur », prévient Jack Saigne.

Michel Laspougeas estime lui que les affaires concernent de plus en plus « des problèmes commerciaux, de confraternité, de publicité abusive ou de concurrence, notamment liée aux maisons de retraite. Une mode ? L'actualité à Toulouse, concernant le trafic de Subutex, donne évidemment la réponse ».

Viennent enfin les problèmes liés à la sollicitation et à la publicité qui, selon certains, constitueraient le gros des sanctions pour les années à venir. Mais l'infraction la plus communément constatée reste la présence au comptoir de personnes non habilitées à servir : « Depuis dix ans, nous luttons contre en expliquant à nos confrères qu'ils ne peuvent défendre le monopole s'ils se mettent eux-mêmes hors du monopole », assène Jean-Charles Tellier. « Pour nous, une chambre de discipline, c'est un échec car nous n'avons pas su faire passer le message de bonnes pratiques, argumente Jean Arnoult. C'est toujours quelque chose de pénible. La majorité des poursuivis ont l'impression de bien exercer leur métier, ils n'ont pas toujours bien conscience de la portée de leurs gestes. En général ce ne sont pas des fraudeurs. » Reste que, répétés, certains actes ne sont plus du tout anodins au moment où l'on parle démarche qualité à l'officine mais aussi réforme de la distribution du médicament.