Les adjoints aussi concernés - Le Moniteur des Pharmacies n° 2538 du 29/05/2004 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 2538 du 29/05/2004
 

Actualité

Enquête

Oui, l'adjoint d'officine peut se retrouver impliqué dans une affaire disciplinaire mais ce n'est pas courant : le conseil central D se réunit en chambre disciplinaire environ une à deux fois par an.

Comment l'adjoint sera-t-il impliqué ? Tout d'abord comme div de la plainte car il se trouve bien souvent en première ligne pour assister à des déviances éventuelles. Une telle démarche a-t-elle des chances d'aboutir ? « Quand il ne s'agit pas d'un problème de personnes, que le faits sont avérés et graves, je n'ai jamais vu une telle démarche non prise en compte », déclare Jérôme Parésys, président du conseil central D. De plus, sa réaction (démission, plainte...) peut parfois être le seul moyen pour lui s'exonérer de poursuites (civiles, pénales). On est alors dans le deuxième cas de figure : l'adjoint peut en effet se trouver impliqué dans des affaires pour avoir obtempéré à des pratiques contraires au CSP, même s'il semble qu'il n'a fait qu'obéir aux injonctions de son titulaire. En théorie tout pharmacien accomplit les actes pharmaceutiques en toute indépendance professionnelle, il doit donc refuser d'exécuter de tels actes. « Le plus souvent, les adjoints dans ce genre de situation partent de l'officine à temps. Mais ils doivent aussi contacter l'Ordre. En cas de gros souci, un juge commencera par demander à l'adjoint ce qu'il a fait face à des irrégularités. Avoir saisi l'Ordre ne peut qu'être une circonstance atténuante. »

Enfin, l'adjoint peut bien évidemment être appelé à répondre de ses actes en chambre disciplinaire dans les cas où il a, de son propre fait, commis une faute. L'Ordre là aussi se pose la question de la façon de traiter les pratiques déviantes du personnel. Dans un tel cas, le titulaire est parfois aussi condamné en chambre de discipline, coupable de ne pas avoir suffisamment surveillé ou délégué clairement et formellement les responsabilités à ses préposés. Or le CSP stipule que « les instances disciplinaires de l'Ordre apprécient dans quelle mesure un pharmacien est responsable disciplinairement des actes professionnels accomplis par un autre pharmacien placé sous son autorité. Les responsabilités disciplinaires respectives de l'un et de l'autre peuvent être simultanément engagées ».

En Ile-de-France, par exemple, les plus grosses affaires impliquant des adjoints et pouvant justifier une traduction en chambre de discipline, concernent des détournements de produits et d'argent, indique-t-on au conseil régional.

Vous sentez-vous régulièrement en insécurité dans vos officines ?


Décryptage

NOS FORMATIONS

1Healthformation propose un catalogue de formations en e-learning sur une quinzaine de thématiques liées à la pratique officinale. Certains modules permettent de valider l'obligation de DPC.

Les médicaments à délivrance particulière

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

Moniteur Expert

Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !