ALLEMAGNE : La réforme qui séduit Mattei - Le Moniteur des Pharmacies n° 2506 du 18/10/2003 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 2506 du 18/10/2003
 

Actualité

L'événement

9,9 milliards d'euros d'économies en 2004, 23 milliards par an d'ici 2006 : la réforme de l'assurance maladie allemande, définitivement adoptée le 17 octobre, est drastique. Le gouvernement français s'en inspirera-t-il ?...

La réforme de l'assurance maladie allemande entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Jean-François Mattei n'a jamais caché son intérêt pour cette réforme « ambitieuse » qui a recueilli la quasi-unanimité des votes du Bundestag et du Bundesrat. Encore à l'état de projet, cette loi avait fait l'objet d'un compromis historique au début de l'été entre la coalition gouvernementale « rouge-verte » et les partis de droite CDU et CSU. Ulla Schmidt, ministre de la Santé, peut donc se féliciter d'une réforme consensuelle qui « assure la qualité des soins et casse des structures encroûtées ».

Paradoxalement, les partis de l'opposition, libéraux et chrétiens-démocrates, sont intervenus à maintes reprises pour freiner les velléités libérales du gouvernement social-démocrate. C'est que cette réforme, en voulant briser le monopole de distribution des médicaments (lire ci-contre) et reporter sur les assurés les efforts de maîtrise, imprime une marque définitivement libérale à l'assurance maladie instaurée par Bismarck.

La situation allemande rappelle sur bien des points la situation hexagonale. D'année en année, les déficits s'accumulent (1,8 MdEuro(s) au premier semestre 2003). Montée du chômage et vieillissement obligent, la hausse des taux de cotisations ne parvient pas à être jugulée. De 14,4 % aujourd'hui, ils risquent de grimper à 15 % en 2004.

Le but avoué de cette réforme est d'alléger les charges sociales - en gelant notamment la part patronale à 6,5 % - afin de relancer l'emploi. Il s'agit donc de recouvrer progressivement, dans les quatre prochaines années, un taux de cotisation voisin de 12,15 % du salaire brut. Mais le coeur de la réforme repose sur le transfert des charges en direction des assurés sociaux. Comme en France, il s'agit de « responsabiliser le patient ». Les dépenses en médicaments sont les premières touchées. De 4 Euro(s), 4,5 Euro(s)Euro(s)ou 5 Euro(s) actuellement selon la taille de l'emballage, le ticket modérateur sera fixé entre 5 et 10 Euro(s) soit une hausse de 10 % environ.

La fin de la parité salarié-employeur.

Les consultations sont aussi visées. Toute visite chez un médecin sera désormais subordonnée au paiement de 10 Euro(s) par trimestre : une révolution en Allemagne où les consultations étaient gratuites. Des prestations comme le capital décès, l'optique, les prothèses dentaires et les stérilisations de confort ne seront plus remboursées. L'assurance maternité sera désormais financée par une hausse de la taxe sur le tabac. Pire, les indemnités journalières maladie seront déremboursées. C'en est donc fini de la parité salarié-employeur dans les cotisations sociales. Dès 2006, les salariés seront soumis à une hausse de 0,6 % de cotisations pour financer leurs congés maladie. Reste à savoir si ces efforts suffiront à sauver le système d'un pays au troisième rang pour ses dépenses en santé (11 % du PIB), mais au vingt-cinquième rang des pays industrialisés pour la qualité de ses soins, selon l'OCDE.

Reste que le gouvernement français garde un oeil outre-Rhin, comme l'a laissé entendre Jean-François Mattei à la dernière réunion de la commission des comptes de la Sécurité sociale en septembre. Il avait rencontré son homologue allemande quatre jours plus tôt...

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