Cent priorités, sans moyens ?

Mieux vaut prévenir que guérir [...]. Les efforts que nous déployons pour soigner les malades ne trouvent pas leur équivalent lorsqu'il s'agit de chercher à prévenir, éduquer, dépister. » Le ministre de la Santé l'a martelé : l'essentiel des moyens consacrés à la santé va aux soins. Et les chiffres cités sont éloquents. Sur 150 milliards d'euros de dépenses de santé, seuls 3,6 milliards (2,3%) sont consacrés à la prévention.

Le projet de loi récemment défendu par Jean-François Mattei devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ne poursuit donc qu'un objectif : remettre la prévention au coeur du système de santé. Adopté en mai dernier par le Conseil des ministres, le div sera débattu par les députés à l'automne et sans doute voté par le Parlement au printemps 2004. Mais il fait déjà l'objet de critiques, portant notamment sur le rôle de l'Etat, jugé trop prééminent, et sur le financement des mesures prévues alors même que le ministre multiplie les annonces : déblocage de 40 millions d'euros destinés à l'aide aux personnes âgées, lancement d'un plan « Hôpital 2007 »... sans même parler des baisses d'impôt. L'opposition promet déjà de nombreux amendements.

Ce projet de loi est également censé tirer « les premières leçons du drame de la canicule » en incluant des amendements sur l'amélioration des transmissions d'information et la mobilisation des moyens en cas de menace de crise sanitaire (lire aussi page 16). Jean-François Mattei a donc défini « cent priorités » de santé publique, correspondant aux principaux défis sanitaires retenus à l'issue de la consultation nationale débutée en 2002. Avec des objectifs à cinq ans qui permettront de juger si l'action va dans le bon sens (« ce sont des marqueurs, des indicateurs qui doivent permettre périodiquement de faire le point »).

Cinq plans nationaux.

Le cabinet de Jean-François Mattei a ainsi élaboré cinq plans nationaux concernant : la lutte contre le cancer ; la santé environnementale, la violence, les comportements à risque ; les conduites addictives ; les maladies rares ; la qualité de vie des personnes porteuses de maladie chronique.

Déjà mis en oeuvre en 2003, le plan national de lutte contre le cancer devrait permettre de créer un Institut national du cancer destiné à mieux coordonner les professionnels de santé et à veiller à la mise en oeuvre et au bon déroulement du Plan Cancer, de la prévention au soins et de l'organisation de la formation médicale...

Dans ce cadre, diverses mesures visent à renforcer l'arsenal de lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dont l'interdiction de la vente de paquets contenant moins de vingt cigarettes. Objectif à cinq ans : abaisser la prévalence du tabagisme (fumeurs quotidiens) de 33 à 25 % chez les hommes et de 26 % à 20 % chez les femmes d'ici 2008, mais aussi, diminuer la consommation annuelle d'alcool moyenne par habitant de 20 %.

Un deuxième plan national comprendra un volet contre la violence routière, un autre sur les conduites addictives et un troisième sur la lutte contre les suicides et les agressions. Parmi les objectifs : réduire de 20 % le nombre de suicides d'ici à 2008, de 50 % le nombre de décès et de séquelles lourdes liés aux accidents de la circulation et de 50 % la mortalité due aux accidents de la vie courante des enfants de moins de quatorze ans.

Concernant l'environnement, à côté du renforcement de la surveillance de la qualité des eaux et des sanctions en cas de non-respect de cette qualité, le plan national vise également à développer la surveillance épidémiologique des employés des entreprises publiques et privées : connaissance des pathologies observées chez les travailleurs, analyse du lien entre les facteurs de risque et les pathologies... Cette surveillance sera effectuée sous l'égide de l'Institut national de veille sanitaire qui pourra avoir accès aux documents des employeurs.

Pour améliorer la vie des patients chroniques, le plan prévoit d'associer étroitement les médecins et les infirmières à des actions de santé publique. Parmi les objectifs visés : stabiliser l'insuffisance rénale chronique terminale d'ici à 2008 (la prévalence est estimée actuellement à 112 insuffisants rénaux par million d'habitants).

Afin d'améliorer la prise en charge des maladies rares, les mesures restent encore à définir mais il s'agit d'assurer l'équité pour l'accès au diagnostic, au traitement et à la prise en charge.

300 millions d'euros suffiront-ils ?

Voilà pour les projets. Reste à les mettre en oeuvre sur le terrain. Or Jean-François Mattei estime les actions de prévention trop dispersées entre les différents intervenants : observatoires régionaux de santé, comités départementaux d'éducation pour la santé, l'Etat, les caisses d'assurance maladie... Une seule entité, le Groupement régional de santé publique, sera donc chargée de la mise en oeuvre d'un plan régional de santé publique. Regroupant tous les acteurs locaux, cette structure devra garantir la coordination des actions en choisissant les opérations à financer et cofinancer. Initialement supprimées, les conférences nationales et régionales de santé seront conservées et des instances de débat permettant de faire entendre la voix des associations, des professionnels et des sociétés savantes pourraient être créées.

Au niveau national, le projet réaffirme le rôle de l'Etat. Un Comité national de santé publique est créé pour élaborer au niveau interministériel la politique de santé publique. L'expertise sera rassemblée au sein d'un Haut Conseil de la santé publique qui prend la suite du Haut Comité de la santé publique et du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

Comment les cent priorités seront-elles financées, avec quels moyens un nouvel établissement national d'enseignement supérieur de santé publique sera-t-il mis en place (lire ci-contre) alors que le gouffre des dépenses de santé ne cesse de se creuser ? « Nous aurons une augmentation des fonds dans le projet de loi de finances consacrée à la santé publique », a précisé Jean-François Mattei. Les moyens seront pris sur une ligne budgétaire de la Direction générale de la santé (150 MEuro(s)) affectés aujourd'hui aux services déconcentrés, et sur une partie du Fonds national de prévention, d'éducation et d'intervention en santé de l'assurance maladie (150 MEuro(s)). Le ministre mise également sur la mutualisation des moyens déjà existants mais jusqu'ici employés de façon trop dispersée sur le terrain.