Faut-il déclarer ses indemnités de licenciement ?

- Si votre indemnité de licenciement ne dépasse pas le montant prévu par la convention collective, vous n'avez rien à déclarer. Il en est de même si cette indemnité vous a été versée dans le cadre d'un plan social, ou au titre d'un licenciement abusif ou irrégulier, ou bien si vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

- En revanche, si votre indemnité est supérieure au montant fixé par la convention collective, seule une fraction est exonérée et le surplus est imposable. La fraction exonérée est égale au calcul qui est le plus favorable entre les deux seuils suivants : soit la moitié du montant de l'indemnité de licenciement versée, soit le double de la rémunération brute perçue au cours de l'année civile précédant la rupture du contrat de travail. Dans tous les cas, le montant exonéré ne peut dépasser 360 000 euros. Au-delà de la fraction exonérée, le surplus devra être déclaré.

- Exemple :

Soit un salarié qui a perçu en 2001 une rémunération annuelle brute de 30 000 euros. Suite à son licenciement en 2002, il a touché une indemnité de 70 000 euros. Cette indemnité est supérieure à celle prévue par la convention collective. Le montant de la fraction exonérée sera obtenu en posant les deux calculs exposés ci-dessus, et le plus avantageux sera retenu, soit 60 000 euros (2 x 30 000 Euro(s)). Au-delà de ce seuil, le surplus, soit 10 000 euros (70 000 - 60 000 Euro(s)), sera déclaré. En pratique, ce montant sera reporté dans la case « salaires et traitements » de la déclaration de revenus 2003.