FINANCES
GESTION : Trois stratégies pour réaliser son capital professionnel
Entreprise
L'officine est à la fois un outil de travail et un élément de patrimoine cessible. Elle doit donc être appréhendée comme un outil de gestion et de construction du patrimoine. Au fur et à mesure de l'exploitation de la pharmacie des arbitrages patrimoniaux s'imposent. Trois options au crible.
Le pharmacien a le choix entre plusieurs stratégies patrimoniales et professionnelles. Le cabinet Codex, à Lyon, en a exploré trois. « Nous avons réalisé trois simulations de parcours professionnels, présente Jean-Marie Burton, expert-comptable, correspondant à trois pharmaciens ayant pris des options financières et fiscales différentes mais ayant tous trois en commun : d'avoir acquis en année 1 une pharmacie de 1 million d'euros de chiffre d'affaires TTC, au même prix, avec les mêmes apports et les mêmes financements ; d'être mariés et d'avoir deux enfants, d'avoir les mêmes besoins financiers ; d'exercer dans leur pharmacie pendant vingt-cinq ans ; de céder leur officine la 26e année. »
Ces trois pharmaciens se nomment respectivement Sagibus, Opportunibus et Isis.
1 Sagibus a remboursé son emprunt d'acquisition
A partir de la 13e année, il a investi une partie de son excédent de trésorerie (placement avec un rendement retenu de 5 % brut par an) et est resté à l'impôt sur le revenu. En effet, dans ce premier scénario, les revenus dégagés par l'officine permettent, après impôts et train de vie, d'alimenter chaque année une épargne conséquente.
2 Opportunibus revend son fonds la 13e année
Adepte lui aussi de l'impôt sur le revenu, Opportunibus rembourse son emprunt d'acquisition, mais, la 13e année, il revend le fonds d'officine à une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) dans laquelle il est associé unique. L'intérêt de ce montage est de concrétiser immédiatement en capital des revenus futurs. Mais ce n'est pas gratuit. Lors de la cession de son fonds à cette société, Opportunibus a dû s'acquitter de la plus-value professionnelle au taux global de 26 % (16 % + CSG + RDS + prélèvements sociaux). Corrélativement, l'EURL a payé le droit d'enregistrement au taux de 4,80 % sur la valeur de cession du fonds de commerce. Mais ces deux aspects fiscaux doivent être tempérés par la baisse de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales de l'exploitant et le jeu des frais financiers. Lors de ce passage en forme sociétaire, il effectue le même apport qu'initialement et l'EURL obtient un nouvel emprunt sur douze ans. Opportunibus place à 5 % brut par an le capital qu'il a dégagé dans l'opération après apport.
3 Isis choisit l'impôt sur les sociétés
Isis a le même parcours que Sagibus (acquisition d'une officine de même taille et dans les mêmes conditions) mais a opté pour l'impôt sur les sociétés (IS) dès son début d'exploitation. La 26e année, il revend les parts de la société qu'il a constituée à l'origine.
Résultats d'une étude déroutante
L'étude effectuée par Codex, dont nous ne livrons que la synthèse, permet de comparer les conséquences en termes de revenus disponibles et de patrimoine de chacune des options simulées. « C'est une projection purement mécanique excluant les variations des facteurs économiques imprévisibles : pourcentage d'augmentation du chiffre d'affaires, réforme fiscale..., précise Gérard de Marchi, autre expert-comptable de ce cabinet. Nous avons laissé de côté les arbitrages "salaires" ou "dividendes" qui ne peuvent être traités qu'au cas par cas et supposé également que le prix de ces trois officines ne baisse pas. »
Les graphiques ci-après retracent en cumul :
- la trésorerie dégagée par l'exploitation de la pharmacie après acquittement de toutes les charges, remboursement de l'emprunt et paiement de l'impôt sur le revenu, en résumé, le disponible pour le train de vie ;
- le produit retiré après impôts des différentes ventes de fonds ou de parts.
Après 25 années d'exercice, Sagibus, Opportunibus et Isis comparent leurs revenus et leurs patrimoines respectifs. Au vu des simulations effectuées par le cabinet Codex, on constate, à l'issue de cette longue période, que le patrimoine en cumul est quasiment identique entre ces trois pharmaciens, soit 2 900 kEuro(s) environ. « Toutes choses égales par ailleurs et, à terme, l'un des protagonistes n'est pas plus fortuné que l'autre », constate Jean-Marie Burton. En revanche, Opportunibus a disposé à un moment donné d'un capital liquide la 13e année qui a pu lui permettre de réaliser un projet quel qu'il soit, ou de réorganiser son patrimoine. « L'intérêt de la stratégie d'Opportunibus est de pouvoir dégager des liquidités pour procéder à un investissement personnel, un achat plaisir, un rachat de points de retraite ou la souscription d'un contrat de type Madelin », précise cet expert-comptable.
« Sagibus, à compter de la 13e année, peut prélever quasiment le double par rapport à Opportunibus pour son train de vie » remarque Gérard de Marchi. La société s'endettant pour acheter l'officine, Opportunibus est obligé de réduire ses prélèvements, même s'il retrouve, grâce au placement du prix de cession, de quoi préserver son train de vie. « Attention, la cession à soi-même doit être effectuée en fin de remboursement de l'emprunt initial et dans le cadre d'une officine à forte rentabilité afin de préserver un disponible pour le train de vie dans le cadre de la nouvelle structure », met en garde Jean-Marie Burton.
Autre enseignement de cette étude : « Le choix du régime fiscal n'est pas déterminant en termes d'accumulation de richesses », poursuit-il, dès lors que les opérations réalisées par Opportunibus (à l'IR) et Isis (à l'IS) sont des cessions de parts. « Isis vend les parts et non le fonds d'officine, souligne Gérard de Marchi, ce qui évite le coût fiscal de la liquidation de la société. De plus, ces hypothèses reposent sur un maintien du prix des fonds de pharmacie. Si les fonds venaient à baisser de manière significative, Isis pourrait sortir gagnant par rapport à ses deux confrères. »
A retenir
La recherche de l'économie d'impôt ne doit pas être l'objectif premier. Le principal objectif doit être l'accroissement du patrimoine, tout en se servant et en optimisant la fiscalité.
La valeur du fonds de commerce est affectée par le régime fiscal de la société. Ne perdez pas de vue que celui de l'IS reste, pour le moment, dissuasif pour des acquéreurs puisqu'ils ne pourront ni déduire leurs intérêts d'emprunt, ni donner le fonds de garantie à un prêteur.
L'évolution de la trésorerie disponible pour le train de vie, en cours d'exploitation, dépend des orientations professionnelles du pharmacien.
La vente du fonds à une EURL permet de disposer d'un capital liquide sans attendre la retraite pour concrétiser son patrimoine professionnel.
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