Après un rapport pa rtisan, un décret explosif ?

Prenant appui sur le dernier rapport des services d'inspection des ministères de l'Agriculture et de la Santé sur la distribution du médicament vétérinaire (voir Le Moniteur n° 2449), un projet de décret prévoit d'autoriser le vétérinaire à délivrer des médicaments sans avoir examiné les animaux et les éleveurs à se fournir librement à son cabinet, y compris en son absence. Cette prescription à distance serait toutefois encadrée : le vétérinaire serait lié avec « son » éleveur par une convention et un mandat sanitaire et serait tenu de réaliser un audit annuel du cheptel.

Un décret qui entérine les dérives. Pour l'officine, ce projet de décret est inacceptable car il revient à entériner, en légiférant, les dérives constatées en matière de dispensation par les vétérinaires. En outre, pour les animaux de compagnie, ils pourraient, sans examen, délivrer uniquement des médicaments pour les animaux vus depuis moins d'un an. « Nous sommes opposés à ce que les vétérinaires tiennent officine ouverte, maintient avec fermeté Pierre Crouchet, vice-président de l'Association de pharmacie rurale (APR). En ne reprenant qu'une partie du rapport, ce décret favorise des intérêts particuliers et renvoie à des arrêtés d'application qui ne relèvent que du seul ministère de l'Agriculture, alors que le problème du médicament vétérinaire doit être mis à plat dans sa globalité. » L'APR a fait part de son vif désaccord et de ses objections auprès des administrations concernées.

Ce projet de décret vient en percuter deux autres, déposés de longue date en Conseil d'Etat. Compte tenu de la réforme déjà en cours, « l'assouplissement des conditions de prescription des vétérinaires est une proposition sans objet », estime Claude Andrillon, secrétaire général adjoint du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL). « Les divs en préparation vont dans le sens d'un pragmatisme éclairé et d'une responsabilité accrue du vétérinaire chargé de la surveillance sanitaire de l'élevage », lui rétorque Robert Allaire, président du Syndicat national des vétérinaires français.

Un rapport très critiqué. L'APR ne tire pourtant pas à boulet rouge sur le principe d'un « audit sanitaire d'élevage », proposé dans le rapport interministériel élaboré par l'IGA et l'IGAS*, jugeant même qu'il s'agit d'une innovation intéressante. Pierre Crouchet n'est en effet pas opposé sur le principe à un assouplissement des conditions de prescription des vétérinaires, sous réserve, comme le précise le rapport, que « le vétérinaire dispose de tous les éléments de connaissance du troupeau nécessaires pour justifier de la dérogation à l'examen préalable. » Mais en contrepartie, souligne-t-il, « il faut mettre en place des contrôles rigoureux confiés à des services officiels » et veiller à ce que « les audits d'élevage préconisés dans ce rapport ne profitent pas financièrement à leurs divs. L'application de schémas thérapeutiques à l'instar de ce qui se fait à l'hôpital en humain est transposable à l'animal de rente, mais l'éleveur doit pouvoir conserver le libre choix de son fournisseur. »

Mis à part ce bon point, le rapport suscite toujours des critiques de tous bords. « Ce div est partisan et les propositions sont extrêmement démagogiques », reproche Robert Allaire, estimant que la part belle est faite au lobby agricole et que les considérations économiques l'emportent sur les impératifs de santé publique. Claude Andrillon, lui, reproche aux divs « d'être sortis des exigences de leur mission de santé publique ». Sur les dérives et les comportements affairistes, « ce rapport ne fait pas de distinction entre les errements et incivilités des différents ayants droit et le grand banditisme », souligne-t-il.