Le Moniteur des Pharmacies n° 2454 du 31/08/2002
 

Actualité


La Cour de justice européenne (CJCE) a toujours rendu des arrêts favorables aux importations parallèles. Elle vient de récidiver à propos de l'étiquetage des produits. Les « importateurs parallèles » interviennent généralement sur le conditionnement pour traduire les informations ou apporter des mentions obligatoires dans l'Etat d'importation. Cela va d'un surétiquetage au reconditionnement complet avec ou non le maintien de la marque d'origine. La CJCE a jugé que ces opérations étaient légitimes si elles étaient nécessaires pour permettre la commercialisation, notamment pour éviter la méfiance des consommateurs. L'importateur devra toutefois avertir le titulaire de son intention de reconditionner. Selon les syndicats industriels européens, les importations parallèles atteindraient 15 % du marché britannique et les exportations 13 % du marché grec. La France n'a pour l'instant été qu'exportatrice, vu ses prix, mais ...

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