Chèque en bois : Sachez faire face

1 Attendez l'attestation de rejet

Depuis décembre 2001, la banque ne peut rejeter un chèque pour défaut de provision suffisante qu'après avoir informé l'div du chèque de ce défaut de provision et des conséquences qui en découlent. S'il s'agissait tout simplement d'une erreur ? Fort heureusement, il est fréquent que l'div du chèque soit de bonne foi (virement du salaire retardé, erreur dans les comptes...) et régularise sa situation.

Ce n'est donc qu'après cette information que le rejet du chèque peut être effectué. Concrètement, la banque qui a refusé, en partie ou en totalité, de payer un chèque pour défaut de provision suffisante, doit établir à l'intention du bénéficiaire une attestation de rejet de ce chèque. Cette dernière indique que l'div du chèque ne pourra plus en émettre durant cinq ans (dix ans auparavant) s'il reste impayé.

L'attestation de rejet doit également mentionner, qu'à défaut de paiement ou de constitution de la provision à l'issue du délai de trente jours à compter de la première présentation du chèque, un certificat de non-paiement pourra être délivré au bénéficiaire sur sa demande. Si le banquier n'exécute pas ses obligations (défaut de délivrance de l'attestation de rejet...), ne craignez pas de porter plainte, il peut être condamné à une très lourde amende.

2 Exigez le certificat de non paiement

Le certificat de non paiement est délivré au plus tard quinze jours après la demande et sans frais pour le porteur.

Ce certificat de non-paiement est important, car il vaut commandement de payer. Cela signifie qu'il permet de faire valoir ses droits au paiement, soit en l'expédiant soi-même en recommandé avec accusé de réception à l'émetteur du chèque, soit en faisant appel à un huissier de justice. La peur de l'huissier fait toujours son effet. Mais, faire appel à lui occasionne des frais. Alors, avant d'opter pour cette solution, mieux vaut vérifier que l'opération soit rentable. Si tel est le cas, il ne faut surtout pas attendre pour le faire intervenir. Son passage laisse rarement indifférent. N'hésitez pas à réclamer à celui contre lequel vous exercez votre recours, le montant du chèque non payé, les intérêts à partir du jour de la présentation et la totalité des frais engagés pour le recouvrement de ce chèque. Mieux vaut être averti : les frais sont plafonnés lorsque le montant du chèque rejeté est inférieur à 50 euros. Mais, si malgré l'intervention de l'huissier, l'émetteur continue à ne pas honorer sa dette, ou s'il joue aux abonnés absents en se refusant à aller chercher votre correspondance, il pourra alors être demandé à l'huissier d'engager une procédure de saisie (sur compte bancaire...). Dans le cas où la créance résulte d'un contrat de vente, la procédure de l'injonction de payer peut être utilisée.

3 Faites payer la banque

Faire payer la banque, c'est possible ! Il est des situations où la banque doit reconnaître ses erreurs et se substituer au mauvais payeur. Le banquier est effectivement tenu de payer un chèque sans provision lorsque celui-ci a été émis, soit au moyen d'un chéquier dont il n'aurait pas demandé la restitution alors que le titulaire du compte, div d'un incident de paiement, aurait dû en recevoir l'injonction ; soit au moyen d'un chéquier délivré par le banquier alors que le titulaire du compte était interdit bancaire ou judiciaire.

Il a également cette obligation lorsque le chèque est d'un montant inférieur ou égal à 15,24 euros.

4 Jouez la sécurité

N'oubliez pas qu'il existe un fichier national des chèques irréguliers qui enregistre notamment les interdits de chéquiers. En pratique, il est principalement interrogé par les commerçants et prestataires de services abonnés au réseau Resist. Pour le consulter, il faut transmettre une demande à la Banque de France ou à l'une de ses succursales.

Des chèques spécifiques garantissent la provision avec une totale sécurité. Si au regard de l'aspect commercial, il est délicat de les exiger, il est parfois utile de les connaître à l'occasion de certaines opérations importantes ou suspectes. Le chèque certifié et le chèque de banque remplissent ce rôle.

Ainsi, la provision du chèque certifié (à demander à la banque) reste, sous la responsabilité du banquier, bloquée au profit du porteur du chèque jusqu'au terme du délai de présentation, c'est-à-dire, pour la France, pendant un délai de huit jours. Dans l'hypothèse où le chèque certifié n'est pas présenté au paiement dans ce délai, il redevient un chèque ordinaire et la provision cesse d'être bloquée.

De son côté, le chèque de banque est celui établi et délivré par un banquier, à la demande d'un client, contre paiement immédiat par débit en compte ou versement d'espèces. Ce chèque a pour effet de garantir au bénéficiaire l'existence de la provision pendant le délai légal de prescription du chèque, à condition qu'il ne soit pas contrefait ou falsifié.