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Entreprise
Peut-on interdire à un salarié de se présenter au travail en short ? En survêtement ? Peut-on l'obliger à porter une blouse ? Tous les médias ont longuement commenté le cas de ce salarié licencié pour s'être présenté en short à son travail. Le choix vestimentaire du salarié, comme sa coiffure, relève de la liberté individuelle. La température ayant baissé, voyons plutôt si le survêtement au travail peut être une cause de licenciement.
En l'espèce, une secrétaire au contact avec la clientèle, travaillant dans une agence immobilière, avait choisi de travailler en survêtement. Dans un arrêt du 6 novembre 2001, la chambre sociale de la Cour de cassation, saisie du pourvoi de la salariée licenciée, rappelle que l'interdiction doit être justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. La décision de l'employeur de lui interdire de se présenter au travail en survêtement était justifiée puisqu'elle était en contact avec la clientèle de l'agence immobilière.
Cette décision est classique. L'employeur peut donner des directives qui restreignent le libre choix du salarié : port du costume, chemise et cravate obligatoires, port d'une blouse, etc. Tout dépend du condiv professionnel. Il convient de toujours respecter le principe de proportionnalité posé par l'article L. 120-2 du Code du travail. L'employeur peut également exiger du salarié le port d'une tenue soignée, sans aller au-delà de son pouvoir de direction, ni porter atteinte à la liberté individuelle du salarié et ce d'autant plus qu'il s'agit d'un salarié d'une officine de pharmacie.
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