Déployez vos facultés - Le Moniteur des Pharmacies n° 2417 du 27/10/2001 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 2417 du 27/10/2001
 

CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION

Carrières

Méconnu des pharmaciens, le CIF, congé individuel de formation, permet de se former tout en étant rémunéré. Une opportunité à saisir même si le parcours s'avère difficile...

Une fois le diplôme en poche, que l'on ait suivi la filière officine ou industrie, le premier objectif demeure l'obtention d'un emploi. Les années passant on regrette parfois de ne pas avoir tenté tel DESS ou suivi une autre formation qualifiante. Le CIF offre cette possibilité tout en assurant une relative sécurité quant au salaire et au maintien de son poste. Une solution de rêve pourtant très faiblement exploitée, comme le notent Yves Lichtenberger, professeur à l'université de Marne-la-Vallée, et Philippe Méhaut, chercheur au CNRS, dans un rapport rendu public en début d'année destiné à lancer les discussions entre partenaires sociaux quant à la réforme de la formation professionnelle.

Ainsi, sur les 50 000 demandes annuelles tous secteurs confondus, seules 24 000 ont été accordées avec de grandes inégalités régionales. Côté officines, les congés individuel de formation concernent apparemment le plus souvent des non-diplômés ou des préparateurs qui souhaitent changer d'orientation. Dans l'industrie pharmaceutique, aucun chiffre ne semble être disponible : ce type de formation est géré directement par des organismes régionaux, les Fongecif, qui n'ont pu nous fournir de statistiques par profession. Une chose est sûre : depuis 1995, les Fongecif bénéficient de fonds plus restreints et les conditions d'obtention d'un congé individuel de formation sont plus draconiennes et concernent surtout des secteurs d'activités en difficulté ou les personnels moins qualifiés. Mais si les chances de succès sont limitées, pourquoi ne pas tenter sa chance, d'autant que, côté employeur, celui-ci ne peut refuser le congé. Voici donc quelques règles de base.

Un zeste d'ancienneté

Première condition : il faut travailler depuis au moins 24 mois consécutifs comme salarié dont 12 mois dans la même entreprise si celle-ci comprend moins de dix salariés. Lorsque l'effectif est supérieur à dix salariés, vous devez pouvoir justifier de trois années en tant que salarié.

Le décideur, c'est vous !

C'est vous qui décidez de demander un congé individuel de formation, lequel ne s'inscrit en rien dans le plan de formation de votre entreprise. Vous êtes donc libre d'en choisir le thème, le centre de formation et le moment. Le congé individuel de formation peut être envisagé dans le cadre d'une compétence accrue dans votre profession ou d'un changement de profession.

Un an de formation

La durée du congé peut varier selon la durée de la formation. Pour des stages à temps partiel, vous bénéficierez d'un congé de 1 200 heures. Si la formation dure une année pleine, la durée du congé est identique. Durant ce congé, le contrat de travail n'est pas rompu. Ainsi le temps passé en formation est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés et les droits liés à l'ancienneté. En revanche, le maintien de la rémunération et la prise en charge des frais de la formation ne sont pas automatiques, ils sont obtenus auprès du Fongecif.

Obtenir un financement

La prise en charge est assurée par le Fongecif. Elle peut concerner, dans l'ordre de priorité, la rémunération (de 80 % à 100 % du salaire initial), le coût de la formation et les frais de transport et d'hébergement. Côté salaire, les critères d'obtention sont basés sur le niveau de salaire initial et la durée du congé de formation.

Une demande en bonne et due forme à son employeur

Vous devez présenter une demande écrite d'autorisation d'absence 120 jours avant le début de la formation si celle-ci dure plus de six mois continus (pour une formation plus courte, le délai est de 60 jours). La demande écrite doit préciser l'intitulé de la formation, la date d'ouverture et la durée du stage, ainsi que l'organisme prestataire (Fongecif de votre région). Enfin, une fois en formation vous devez transmettre mensuellement une attestation de présence au stage à votre employeur.

Une réponse dans les trente jours

L'employeur doit répondre dans les trente jours. Il ne peut refuser l'autorisation d'absence à un salarié remplissant les conditions d'ouverture et ayant suivi la procédure. Il peut toutefois ajourner le congé, mais une seule fois.

Deux CIF pour le prix d'un...

Même si vous avez déjà pu bénéficié d'un congé individuel de formation, rien ne vous empêche de réitérer votre demande pourvu que vous respectiez entre les deux un délai qui ne soit ni inférieur à six mois ni supérieur à six ans.

Et après ?

A l'issue de votre congé emploi formation, vous avez le choix entre réintégrer votre entreprise - votre employeur se doit de vous proposer votre emploi antérieur ou un emploi équivalent - ou postuler pour un nouvel emploi en relation avec les qualifications acquises au cours de votre formation. Votre employeur n'est cependant pas tenu de vous offrir un emploi tenant compte de votre nouvelle compétence...

Les CDD aussi...

Si vous êtes en CDD (contrat à durée déterminée) vous pouvez également prétendre au congé individuel de formation mais dans un cadre bien défini. Vous devez pouvoir justifier que vous avez travaillé comme salarié au moins 24 mois durant les cinq dernières années dont quatre mois en CDD durant les douze derniers mois. La demande de financement du congé est à demander auprès du Fongecif comme pour les salariés à contrat à durée indéterminée. Il faut joindre à sa demande les bulletins de salaire et contrats de travail permettant de justifier que vous répondez bien aux conditions requises. La formation doit débuter au plus tard douze mois après le terme du contrat à durée déterminée. Durant la durée du congé de formation, vous êtes considéré comme stagiaire de la formation professionnelle et bénéficiez du maintien de votre protection sociale. Enfin, vous êtes couvert contre le risque d'accident du travail.

Plus d'infos

Le site du ministère de l'Emploi propose une fiche pratique sur le CIF : http://www.travail.gouv.fr/infos-pratiques.

Les Fongecif ont leur propre site. Celui d'Ile-de-France est le suivant : http://www.fongecif-idf.fr.

Anita Chaigne, responsable des relations extérieures du Fongecif Ile-de-France

« Chaque Fongecif fonctionne avec des priorités qui sont appliquées si les demandes dépassent les disponibilités budgétaires. Les priorités du Fongecif d'Ile-de-France pour 2001 concernaient, entre autres, les actions de formation qualifiantes et/ou diplômantes, les actions de reconversion ne relevant pas d'un plan de formation ou d'un système d'indemnisation de l'Etat, les actions permettant l'exercice de responsabilités associatives bénévoles (hors politique ou syndicat) et les actions de formation de qualité. Les salariés n'ayant jamais bénéficié d'un congé individuel de formation, les salariés ayant un grand nombre d'années d'expérience, les salariés des entreprises de petite taille et les salariés les moins qualifiés font également partie des priorités que nous nous sommes fixés. Cela n'exclut toutefois en rien la possibilité pour des diplômés d'obtenir une formation. Des ingénieurs ont vu ainsi leur demande aboutir. Lorsque l'on a un projet bien déterminé, il ne faut pas hésiter à monter un dossier. »

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