Sécurité rapprochée

Le 14 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture avec modifications une proposition de loi visant à davantage protéger les soignants contre toute forme d’agression. Le texte aggrave les sanctions en cas de violences commises dans les locaux des hôpitaux ou dans des pharmacies, des centres de santé et maisons de santé et de naissance, des services et établissements sociaux et médicosociaux (comme les services de protection de l’enfance ou les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). En cas d’incapacité totale de travail de plus de huit jours d’un personnel, l’agresseur risquerait, par exemple, jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 € d’amende. La proposition de loi crée également un outrage spécifique pour toutes les insultes visant tous les professionnels de santé puni d’une amende maximale de 7 500 €. Enfin, le texte ouvre la possibilité à l’employeur d’un professionnel de santé ou d’un autre membre du personnel de déposer plainte à sa place, avec son accord écrit, pour certaines infractions. Le Sénat doit désormais examiner cette proposition de loi.