Pénuries de médicaments : les génériqueurs opposés à de nouvelles obligations de stocks

Le 29 février 2024, la PPL portée par la députée Valérie Rabault a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Le texte doit maintenant être examiné par les sénateurs. Une proposition de loi qui suscite une « vive inquiétude » pour le Gemme, qui était déjà opposé à la version initiale. Dans un communiqué en date du 5 mars, l’association de génériqueurs n’hésite pas à déclarer : « cette proposition de loi, qui renforce les obligations de stocks de sécurité et les sanctions financières, ne répond pas aux causes profondes des pénuries et aggravera la situation pour les patients ». Le président du Gemme, Jean-Louis Anspach, va même plus loin : « Nous sommes convaincus que cette approche est une fausse bonne idée qui va ajouter des ruptures aux ruptures ».

Plusieurs arguments sont mis en avant. D’abord, le contexte : « La dégradation des conditions économiques des médicaments génériques limite la capacité des industriels à investir dans la sécurisation de la chaîne d’approvisionnement et à trouver des fournisseurs acceptant de fabriquer à bas prix dans un contexte de capacité de production saturée ». Pour le Gemme, le renforcement des obligations de stock ne permettra pas d’accroître l’offre de médicaments. « Au contraire, sans s’attaquer aux causes profondes des pénuries, cette proposition de loi aggravera les tensions d’approvisionnement en renforçant les sanctions financières », explique l’association. Des sanctions que le Gemme juge « disproportionnées » et qui pourraient conduire les industriels à se désengager du marché français. « Ce n’est pas un risque, c’est déjà une réalité », commente l’association.

Et de conclure : « Avec ce texte, les industriels ne sont plus incités à libérer les stocks ou à pallier les défaillances d’autres acteurs au risque d’être sanctionnés et contraints d’interrompre la commercialisation de leurs spécialités. Ces arrêts auront un effet domino aggravant les tensions d’approvisionnement ». Le Gemme appelle donc les parlementaires à amender ce texte « afin de ne pas aggraver la situation déjà très tendue des difficultés d’approvisionnement actuelles ».