Pénurie de médicaments : les sénateurs proposent un pôle de production public

Ce 2 octobre, la mission sénatoriale sur les pénuries de médicaments et de vaccins a présenté son rapport et ses 30 propositions pour mieux faire face à la situation. « Nous ne sommes pas allés à un train de sénateurs. Nous avons en trois mois organisé 20 auditions et tables-rondes qui nous ont permis d’auditionner 70 personnes représentant toutes les parties prenantes », a déclaré en préambule Yves Daudigny, sénateur de l’Aisne (groupe socialiste et républicain) et président de la mission. Le rapporteur, Jean-Pierre Decool, sénateur du Nord (apparenté au groupe Les Indépendants-République et Territoires), a mis en exergue la gravité et l’urgence du problème des pénuries de produits de santé dont la mission n’avait pas conscience en entreprenant ses travaux.

Face au phénomène, la mission sénatoriale présente 30 propositions. L’une des principales est d’instituer un programme public de production et distribution des médicaments essentiels concernés par les arrêts de commercialisation ou des tensions d’approvisionnement. C’est la pharmacie centrale des armées qui serait responsable de ce pôle de production public. Autre proposition : mettre en place une plateforme d’information centralisée sur les situations et les risques de rupture, sur le modèle du « DP Ruptures ». Cette plateforme serait renseignée par l’ANSM, les laboratoires, les dépositaires, les grossistes-répartiteurs, les pharmaciens de ville et d’hôpital. 

Si la mission ne veut pas désigner « un » responsable, mais décrypter les disfonctionnements et les vulnérabilités de la chaîne du médicament, elle pointe néanmoins les laboratoires pharmaceutiques en constatant que la rentabilité prend de plus en plus le pas sur l’éthique. Afin de réintroduire l’éthique de santé publique dans la chaîne du médicament, les sénateurs proposent notamment que chaque laboratoire rende public sur le site de l’ANSM l’historique des ruptures de ses médicaments ainsi que les plans de gestion des pénuries. 
La dimension européenne est également importante. La mission recommande de réaliser au niveau de l’Union européenne des achats groupés de vaccins et d’introduire dans la législation européenne « un statut spécifique » pour certains médicaments anciens en tension d’approvisionnement qui comprendrait des mesures d’incitation au maintien de leur commercialisation sur le marché européen.