Lutte contre les fraudes : sus aux faux arrêts de travail

Les fraudes des assurés se sont élevées à 91,1 M€ en 2023, contre 68,2 M€ en 2022, soit une augmentation de 33,6 % en un an, selon la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) qui a présenté le bilan de sa lutte contre les fraudes, le jeudi 28 mars 2024. La Cnam distingue trois types de fraudes :

– les fraudes aux droits à l’Assurance Maladie qui, en 2023, ont constitué un préjudice à hauteur de 27,5 M€ et concerné presque 9 000 dossiers (21,1 M€ en 2022) ;

– les fraudes aux prestations en nature, pour un peu moins de 2 000 dossiers en 2023, et un préjudice de 24,8 M€, soit plus du double que l’année précédente ;

– les fraudes aux prestations en espèces (rentes, indemnités journalières, pensions d’invalidité…), à savoir 38,7 M€ et presque 4 000 dossiers (+ 8 % par rapport à 2022).

Des kits de faux arrêts de travail sur internet

Les fraudes aux arrêts de travail recouvrent les faux avis d’arrêts de travail ou la transmission de faux bulletins de salaire, la falsification d’arrêts de travail prescrits, l’exercice d’une activité rémunérée non autorisée pendant l’arrêt, etc. En 2023, les faux arrêts de travail ont représenté un préjudice financier de 7,7 M€, contre 5 M€ en 2022, avec 1 700 dossiers de fraudes (1 000 en 2022). « L’Assurance maladie a constaté l’accroissement de fraudes avec « des kits clés en main » obtenus sur les réseaux sociaux (c’est-à-dire des arrêts falsifiés accompagnés de fausses attestations de salaire sur des revenus élevés), ainsi qu’un allongement de la durée de ces faux arrêts », est-il expliqué.

La Cnam renforce donc ses actions pour éviter les faux arrêts de travail. Elle compte ainsi sur une augmentation de l’usage de l’arrêt de travail électronique et la régulation des arrêts prescrits en téléconsultation prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (LFSS). La lutte contre les trafics de faux arrêts de travail sera l’une des priorités des cyberenquêteurs. Enfin, la sécurisation des formulaires papier Cerfa va être augmentée. Ces formulaires vont être « incorruptibles et infalsifiables » selon le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme. Ils devraient être opérationnels d’ici la fin 2024.