Indus : 62 millions réclamés par la Cnam

La réunion était attendue de longue date. L’Union de syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) dénoncent depuis plusieurs mois des contrôles administratifs excessifs, « fondés non pas sur des fraudes avérées mais sur des erreurs de forme ou d’interprétations divergentes, notamment entre caisses primaires », souligne Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO. Selon le syndicat, la Cnam réclame aujourd’hui « des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros, pour des anomalies mineures ne remettant pas en cause la réalité de la délivrance ». Un procédé qualifié par l’USPO de harcèlement administratif.

Plusieurs propositions

Pour enrayer cette dérive, l’USPO a présenté une liste de propositions prioritaires destinées à sécuriser l’acte de dispensation. Le syndicat demande notamment :
– la clarification des textes définissant les posologies maximales remboursables (références à la HAS, à l’AMM, etc.), afin d’unifier les interprétations
– la publication d’une liste de 100 préparations magistrales remboursables,
– la suppression des ordonnances d’exception au profit de la généralisation de la e-prescription,
– une réponse sous 24 heures d’un pharmacien conseil de garde pour valider une ordonnance de médicament cher et circonscrire les contrôles à la primo-dispensation,
– l’interdiction des indus en cas de prescription falsifiée tant que la fraude n’est pas prouvée,
– et la suppression des demandes de pièces SCOR en cas d’ARL positif, et l’instauration d’une transmission numérique simplifiée en cas d’ARL négatif.

Intraitables

De son côté, la FSPF a mis l’accent sur les dérives de l’outil Asafo, utilisé pour détecter les ordonnances frauduleuses. « Nous avons demandé à ce que cet outil soit rendu plus fiable et plus transparent, car son efficacité n’est pas à la hauteur des promesses faites par la CNAM. Loin de là. D’autant plus que les pharmaciens font souvent les frais des erreurs relevant d’e cet outil », explique Yorick Berger, porte-parole de la FSPF, affirmant que le syndicat « sera intraitable avec la CNAM sur le sujet ».

Face à l’explosion des indus, les deux syndicats ont appelé l’Assurance maladie à engager sans délai une réforme profonde de ses méthodes de contrôle. Depuis deux ans, la Cnam a renforcé son plan anti-fraude avec 1 500 agents supplémentaires, 450 experts en cyber-enquêtes, et plus d’un milliard d’euros investis dans des outils numériques. Les sanctions ont par ailleurs été durcies avec de nouvelles pénalités financières et des frais de gestion de dossier (10 % des sommes perçues au titre de l’indus).