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Chamboule-tout dans le système de remboursement
Le 18 novembre, le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) examinait un projet de rapport sur la « Grande Sécu ». Un terme repris par les médias depuis plusieurs semaines et qui agite complémentaires santé et politiques. Décryptage.
Le concept de « Grande Sécu » fait frémir mutuelles et assureurs, qui n’hésitent d’ailleurs pas à exposer leurs contre-arguments dans la presse. Mais de quoi s’agit-il ? D’abord, le rapport examiné par le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) le 18 novembre comporte en réalité quatre scénarios.
L’un d’entre eux, le deuxième présenté dans le rapport, concerne en effet un élargissement du champ d’extension de la Sécurité sociale. En résumé, il reviendrait à généraliser le dispositif des affections longue durée à l’ensemble des patients et des prises en charge. Ce qui permettrait d’offrir à tous une couverture de leurs frais de santé à 100 % et donc aux patients de ne pas avoir recours à une complémentaire santé. Dans cette hypothèse, tous les tickets modérateurs sont supprimés et pris en charge par l’Assurance maladie. En revanche, un panier de soins est défini avec une « évaluation médicoéconomique approfondie » pour savoir quels médicaments ne sont plus remboursés. En outre, les ménages se voient restituer une partie des charges de gestion des complémentaires santé. Celles-ci continuent d’exister et prennent en charge, par exemple, les chambres particulières lors d’hospitalisation, les dépassements d’honoraires et un panier de soins « libre ».
Du correctif au changement de logique
Le premier scénario présenté dans le rapport ne modifie pas le système actuel, mais apporte des correctifs comme la réduction de la diversité des taux de remboursement des médicaments. Son objectif est également de faciliter l’accès aux complémentaires santé en relevant le seuil d’éligibilité de la complémentaire santé solidarité.
Le troisième scénario est celui d’une assurance complémentaire santé obligatoire, universelle et mutualisée. Enfin, le dernier scénario changerait la logique : les complémentaires santé deviendraient une assurance supplémentaire, l’Assurance maladie et les mutuelles ne remboursant pas la même chose. Dans ce cas, les rôles de l’Assurance maladie et des complémentaires devraient être clarifiés. Mais l’Assurance maladie définirait une liste de médicaments qu’elle prendrait en charge, la notion de taux de remboursement devenant alors « obsolète ».
Un enjeu politique et économique
On comprend mieux alors pourquoi les mutuelles et les assureurs sont vent debout contre ce projet de « Grande Sécu », porté notamment par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, qui a d’ailleurs saisi le HCAAM sur ce sujet. De fait, selon une source proche du dossier, ce n’est pas un hasard si le prérapport a fuité dans la presse. Une première pour les travaux menés régulièrement par le HCAAM… En outre, ce scénario n’est pas une découverte pour les acteurs du marché des complémentaires santé, puisque leurs représentants siègent au HCAAM et que celui-ci planche sur la régulation du système de santé depuis début 2021.
Il ne s’agit pas seulement d’un enjeu politique, alors que le gouvernement a déjà taclé les complémentaires santé sur la hausse de leurs cotisations. L’enjeu économique est aussi essentiel. Le scénario d’une « Grande Sécu » implique une contraction du chiffre d’affaires des complémentaires santé à hauteur de 70 % et à un transfert de 22,4 milliards d’euros vers les finances publiques. Si les ménages économisent plus de 5 milliards d’euros en n’ayant plus à adhérer à une complémentaire santé, ils devraient néanmoins subir une augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) et les employeurs une hausse des cotisations sociales, pour financer les 22,4 milliards d’euros.
Le débat ne fait donc que commencer.
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