L’Assemblée vote la régulation de l’installation des médecins

« C’est une ligne rouge que le gouvernement franchit », alertent des représentants de jeunes médecins, mobilisés en nombre contre le projet. Mercredi 7 mai, l’Assemblée nationale a pourtant validé en première lecture une proposition de loi visant à encadrer l’installation des médecins dans l’Hexagone. Objectif affiché : remédier à la progression continue des déserts médicaux.

Porté par plus de 250 députés de tous bords – de La France insoumise à un tiers du groupe Les Républicains –, le texte a été voté à une très large majorité : 99 voix pour, contre seulement 9 oppositions. Le Sénat doit désormais s’en saisir.

Une régulation à géométrie territoriale

Le cœur de la réforme repose sur un mécanisme de régulation préalable à l’installation des médecins, qu’ils soient libéraux ou salariés. Avant de pouvoir s’implanter, les praticiens devront obtenir un feu vert de leur agence régionale de santé (ARS).

Dans les territoires sous-dotés, cette autorisation serait automatiquement accordée. À l’inverse, dans les zones bien pourvues, un médecin ne pourra s’installer qu’en remplacement d’un confrère partant.

Un « indicateur territorial », prenant en compte le temps médical disponible par patient, mais aussi des données démographiques, sanitaires et socio-économiques, permettra de cartographier cette régulation. Selon les promoteurs du texte, seuls 13 % du territoire seraient concernés par ces restrictions.

Levée de boucliers dans le monde médical

La proposition de loi a suscité une fronde immédiate d’une partie du corps médical. Le 29 avril dernier, plusieurs centaines d’étudiants, d’internes et de jeunes praticiens ont manifesté à Paris contre ce qu’ils considèrent comme une atteinte à la liberté d’installation.

Le ministre de la Santé, Frédéric Valletoux, a pris ses distances avec le texte. Pour lui, « le remède est pire que le mal ». Sur TF1, il a réaffirmé son opposition à toute contrainte directe sur l’installation, et défendu un axe prioritaire : former plus de médecins et agir sur le numerus clausus, qu’il souhaite revoir en profondeur « en lien avec le Sénat ».

Deux jours obligatoires en zones prioritaires ?

L’exécutif poursuit de son côté un plan distinct, qui prévoit d’imposer aux médecins deux jours de consultations mensuelles dans des zones sous-dotées. Une mesure coercitive de plus, qui alimente les crispations syndicales.

Pour le syndicat Jeunes Médecins, le problème ne réside pas dans la liberté d’installation mais dans « la pénurie structurelle de médecins et le manque d’attractivité du secteur libéral ».

Un soutien massif des élus locaux

En contrechamp, le texte bénéficie d’un solide appui local. Plus de 1 500 élus, toutes couleurs politiques confondues, ont publié une tribune dans La Tribune Dimanche appelant à son adoption. Ils y expriment le ras-le-bol des populations rurales ou périurbaines, contraintes à des délais d’attente de plusieurs mois pour une consultation.

« L’attente des citoyens est immense. Ce texte est une réponse politique à un enjeu de santé publique majeur », défendent-ils.

Et les pharmaciens dans tout ça ?

Bien que la proposition de loi ne concerne pas directement les pharmaciens, elle vient renforcer une logique d’aménagement du territoire médical sur laquelle les officinaux sont déjà mobilisés. La régulation de l’offre médicale pourrait, à terme, redessiner l’écosystème local des soins primaires, avec des impacts indirects sur la patientèle, l’équilibre économique des officines et la coordination interprofessionnelle.

Le débat se poursuivra au Sénat dans les semaines à venir, dans un climat de crispation palpable entre législatif, exécutif et professions de santé.