ALD : à quoi va ressembler la grande réforme voulue par le gouvernement

Interpellée à l’ouverture du congrès de MG France, vendredi 6 juin, Catherine Vautrin s’est dite favorable à ce que des patients guéris puissent sortir du dispositif des affections de longue durée (ALD). Un changement de paradigme qui, sans toucher à la liste des pathologies reconnues, viserait à introduire une sortie automatique pour les patients en rémission complète, sur avis médical.

« Lorsqu’une rémission est actée, pourquoi rester sous le régime ALD ? », a questionné la ministre. « Tant mieux si l’on guérit ! Dans ce cas, il est légitime de reconsidérer l’éligibilité. »

« Une réflexion logique », selon le gouvernement

Cette prise de position fait suite aux propos de Yannick Neuder, ministre délégué à l’Accès aux soins, qui avait évoqué dès le 3 juin sur LCP la nécessité de réfléchir à une sortie d’ALD pour les patients guéris, citant notamment les cancers. Catherine Vautrin a abondé en ce sens, tout en excluant pour l’instant une révision de la liste des ALD.

Pour la ministre, le sujet est doublement stratégique. D’abord budgétaire : les ALD représentaient en 2022 quelque 126,5 milliards d’euros, soit 65,8 % des dépenses remboursées par l’Assurance maladie, selon le PLAcSS 2 024. Ensuite démographique : « Le vieillissement de la population entraîne une hausse mécanique des ALD », a-t-elle souligné. Entre 2015 et 2022, les effectifs concernés ont progressé en moyenne de 2,3 % par an, un rythme nettement supérieur à celui des autres assurés.

Une transposition du droit à l’oubli médical

La ministre a invoqué les travaux de la convention Aeras (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), qui a permis la mise en place d’un droit à l’oubli pour certains anciens malades dans les contrats bancaires et d’assurance. « Cette logique pourrait inspirer notre réflexion sur les ALD », a-t-elle proposé.

Mais Catherine Vautrin s’est montrée prudente : « Ce n’est pas une remise en cause du dispositif dans son ensemble, ni de son périmètre pathologique. Il s’agit de s’interroger sur la logique du maintien automatique. » En clair : pas de réforme structurelle annoncée, mais une possible évolution des règles de sortie, aujourd’hui absentes ou très limitées.