Soumission chimique : les kits de prélèvement ne seront pas proposés en pharmacie

L’impunité ne doit pas perdurer. Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique sait de quoi elle parle. La co-autrice, avec Véronique Guillotin, du rapport sur la lutte contre la soumission chimique a elle-même été victime d’une agression sous l’emprise de substances. Fruit de plus d’une année de travail, ce rapport vise notamment à faciliter l’accessibilité à la preuve. « Trop de plaintes sont classées sans suite faute de pouvoir présenter une preuve irréfutable », souligne la députée.

Là où un kit de détection, accessible en pharmacie, avait été envisagé, le rapport prône finalement la mise à disposition de kits de prélèvement dans les hôpitaux et chez les infirmiers. La raison ? Obtenir des résultats inattaquables devant un tribunal. « Dans les heures qui suivent la soumission chimique, il est nécessaire de faire un prélèvement de sang et d’urine dans des centres référencés. Il y a tellement de drogues et de médicaments qui peuvent être utilisés par les prédateurs, qu’une simple détection ne suffit pas », poursuit Sandrine Josso. Pourtant, en novembre dernier, la députée qualifiait de « progrès considérable » la mise à disposition de ces kits en pharmacie, pour permettre aux victimes, « même dans des zones rurales ou éloignées des grandes villes, d’avoir accès à des outils concrets pour recueillir des preuves.» Les pharmaciens conserveront toutefois, comme d’autres professionnels de santé, leur rôle d’orientation des victimes vers les laboratoires et professionnels référencés.

+ 69 % d’agressions

Un référentiel de la Haute Autorité de santé (HAS) sur le dépistage, l’orientation et l’accompagnement des victimes est donc envisagé : « Celui-ci intégrera notamment une fiche réflexe et une identification des différents lieux où réaliser des prélèvements biologiques dans les heures qui suivent, au regard du maillage territorial », précise Sandrine Josso. Afin de faciliter l’accès à la preuve, le rapport préconise également la gratuité des prélèvements, même sans dépôt de plainte.

Enfin, Sandrine Josso et Véronique Guillotin recommandent d’intégrer au Code pénal la notion de circonstance aggravante, pour les victimes en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants, pour les infractions de viols et d’agressions sexuelles.

Selon la dernière enquête publiée par le Centre de référence des agressions facilitées par les substances (Crafs), le nombre d’agressions ne cesse d’augmenter (+ 69 % entre 2021 et 2022). La région Île-de-France est nettement en tête et concentre 51,4 % des cas, suivie par les Hauts-de-France (19,9 %).