Porphyre répond :

 

Question :

« Ma titulaire m’impose de finir à 18h30,ce qui me fait perdre deux heures de travail par semaine. Peut-elle déduire ces heures de ma paie sans avenant ? »

Sylvie, préparatrice

 

Porphyre répond :

Non. La directive européenne n° 91/533 du 14 octobre 1991 et la jurisprudence française précisent que les éléments essentiels du contrat de travail (durée, rémunération...) ne peuvent pas être modifiés sans l’accord express du salarié. Dès lors, à défaut d’avenant, la retenue correspondant à ces deux heures par semaine est illégale. Si votre employeur ne veut rien entendre, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes pour obtenir votre dû.

Anne-Charlotte Navarro

 

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