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  • theme (Thème) : Social
  • expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
  • date (Date d'envoi) : 2015-11-17 17:28:28
  • dater (Date de réponse) : 2015-11-17
  • reponse (Réponse) :

    Bonjour Madame, 

    Je vous remercie de votre question et de votre confiance.

    Vous avez sollicité le service Moniteur Expert pour répondre à la question suivante : les heures de formation peuvent-elles être récupérées par le salarié ?

    Au regard des faits, il ne semble pas possible que la formation de cette salariée puisse être qualifiée de congé individuel de formation, car l’article R 6322-1 du Code du travail indique que pour bénéficier du CIF, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins 24 mois consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise. Or vous indiquez qu’elle est dans votre entreprise depuis mai 2015. Elle ne justifie donc pas de 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

    Il semble que la formation s’inscrit dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, c’est-à-dire qu'elle a été choisie par l’employeur. L’article L 6321-2 du Code du travail dispose que le temps passé en formation donne lieu au maintien par l’entreprise de la rémunération. Aucune récupération des heures n’est envisageable.

    En espérant avoir répondu à vos attentes,

    Cordialement,

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