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Bonjour, et merci de votre réponse, malheureusement celle-ci ne m'éclaire que très partiellement En effet , d'une part, le lien que vous m'avez envoyé ne fonctionne pas: http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/annexe_1_6_352.html%23C_352 D'autre part , je sais pour l'avoir lu que la Convention collective des pharmaciens à partir de 1993, indique très clairement que les cotisations AGIRC sont obligatoires pour tous les cadres de métropole et ceux des DOM. Par contre , ma question portait essentiellement sur le régime AGIRC AVANT 1993. Pour la période qui me concerne , j'ai travaillé en Martinique entre 1989 et 1991. Ce que j'aimerai savoir avec précision, c'est si cette cotisation AGIRC était déjà obligatoire dans les DOM, à cette époque et ce qu'en disait la convention collective de cette époque. En vous remerciant par avance, Cordialement Sylvie GENDROT

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idclient (Id client) : 77205
theme (Thème) : Social
expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
date (Date d'envoi) : 2015-06-03
dater (Date de réponse) : 2015-06-08
reponse (Réponse) :
Bonjour,

Voici la réponse formulée par Madame Bruniau, spécialiste de la paie dans le cabinet d'expertise comptable de Monsieur Gillot :

"La convention collective en pharmacie n’existe que depuis 1997, avant cette date nous devions considérer les textes de loi.

La loi a instauré la convention collective nationale de retraite du 14 mars 1947, qui impose les cotisations AGIRC à partir de cette date.

Les cotisations AGIRC était donc obligatoire dans les DOM à cet époque."

Par ailleurs, vous pourriez accéder au lien envoyé en le copiant dans la barre d'adresse de votre navigateur.

En espérant avoir répondu à votre demande,

Cordialement,
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