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Bonsoir, Je reviens vers vous concernant ma question du 8 mai. En effet, je souhaite savoir où vous en êtes de vos recherches et si vous pouvez m'apporter une réponse. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. En vous remerciant. Mme Sylvie GENDROT

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  • theme (Thème) : Social
  • expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
  • date (Date d'envoi) : 2015-06-02
  • dater (Date de réponse) : 2015-06-03
  • reponse (Réponse) :

    Madame, 

    Vous avez sollicité le service Moniteur Expert le 20 mai 2015, pour répondre à la question suivante : La cotisation à l’AGIRC est-elle obligatoire ? 

    La législation dispose que dès que le salarié répond à la qualification de cadre, au regard notamment de la convention collective de la branche dont il dépend. L’employeur doit verser une part des cotisations qu’il collecte à l’AGIRC compétente. Cette obligation s’impose sur l’ensemble du territoire français (métropole, DOM, COM) 

    L’AGIRC compétente pour l’officine est Klésia. Cependant, votre employeur a pu verser, à tort, ces cotisations à une des AGIRC spécifiques pour les DOM. Le lien suivant vous permettra de connaître cette AGIRC.

     http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/annexe_1_6_352.html#C_352

    L’AGIRC me précise que si les cotisations de retraite complémentaire ont été prélevées sans être reversées par l’employeur, vos droits à la retraite complémentaire sont préservés. 

    En espérant avoir répondu à vos attentes, 

    Cordialement,

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