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  • idclient (Id client) : 76368
  • theme (Thème) : Affaires
  • expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
  • date (Date d'envoi) : 2017-12-20 16:30:02
  • dater (Date de réponse) : 2018-01-04
  • reponse (Réponse) :

    Bonjour, 

    Conformément à la loi, le tampon de la pharmacie est la propriété du titulaire ou de la société exploitant la pharmacie selon vos statuts. Vous pouvez donc vous opposer à son usage par un tiers pendant la fermeture de l'officine. 

    En qualité de salarié, l'adjoint n'a pas le pouvoir, sauf habilitation particulière, de décider du sort du stock, ou du tampon de l'officine. Vous pouvez dans les deux mois suivants votre information de cet usage le sanctionner par un avertissement voir un licenciement. 

    Afin de préserver votre responsabilité civile professionnelle, vous devez informer l'ARS, l'Ordre et l'inspection de cet usage, sans cette information vous êtes responsable des délivrances effectuées. 

    En espèrant avoir répondu à votre demande,

    Bien cordialement, 

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