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Bonjour,

ma 1ère interrogation (parmi un petit stock !) concerne l'indemnité de sujétion: je crois savoir qu'elle ne s'applique qu'aux dimanches et jours fériés et qu'elle se calcule comme suit : 1,5 x point conventionnel (4,355) x nbre d'heures de présence (?).
Donc un salarié qui travaillerait 3h un dimanche matin toucherait 19,60 € ?
Est-ce que cela concerne tous les salariés, quel que soit le diplôme (ou l'absence de diplôme), du conditionneur au pharmacien en passant par le préparateur ?... la somme serait donc la même pour tout les salariés qui effectueraient le même nombre d'heures de travail ?
Est-ce que cette indemnité s'applique aussi pour une garde de nuit s'effectuant, par exemple, dans la nuit de samedi à dimanche: de 0h à 9h du matin, soit 1,5 x 4,355 x 9 = 58,79 € ?
ou, dans la nuit de dimanche à lundi de 20h à 0h, soit 1,5 x 4.355 x 4 ?

Merci

Cordialement,

G.Coste

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idclient (Id client) : 148597
theme (Thème) : Social
expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
date (Date d'envoi) : 2017-10-30 17:37:45
dater (Date de réponse) : 2017-11-08
reponse (Réponse) :
Bonjour,

Je vous remercie pour votre question et votre confiance.

En effet comme vous le soulignez, l'avenant du 9 avril 2008, prévoit une rémunération égale, sans tenir compte du diplôme, pour les salariés effectuant une garde. En plus de l'indemnité de sujétion, le salarié réalisant une garde à volets fermés un dimanche ou un jour férié doit bénéficier d'un repos compensateur d'une durée égale à la garde.

Pour la garde de nuit réalisée entre un samedi et un dimanche. Il faut distinguer entre les heures du début de la garde à 00h, et de 00h01 à la fin de la garde.

La première portion est réalisée un jour ouvrable le samedi, la rémunération est alors de 25% du temps passé sir le salarié est à temps plein.

La seconde portion est réalisée un dimache, la rémunération est alors de 1,5 x la valeur du point x la durée de la garde + un repos compensateur. Une garde réalisée à volets fermés de donne jamais lieu à une majoration pour heure de nuit.

Le lien suivant vous permettra d'accéder à une fiche publiée dans le Moniteur des pharmacies récapitulant la rémunération des gardes.

En espérant avoir répondu à votre demande,
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