Bonjour,

L’article L3141-3 du Code du travail octroie 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif dans la limite de 30 jours ouvrables par an au salarié.

L’article 25 de la Convention collective dispose que le salarié acquière des jours de congés payés sur une période allant du 1^er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Au delà du 31 mai de l’année en cours, les congés payés sont « périmés » sauf si le salarié peut démontrer qu’il lui a été impossible de prendre ces congés payés en raison de l’attitude de l’employeur.

L’article 25 de la Convention collective ajoute que si le salarié n’a pas bénéficié d’un congé d’une durée de 24 jours ouvrables entre 1^er mai au 31 octobre, le salarié bénéfice de deux jours ouvrables de congé supplémentaire s’il pose au moins 6 jours et un jours ouvrables supplémentaire s’il pose de 3 à 5 jours ouvrables. Sachez que le salarié peut renoncer au bénéfice de ces jours supplémentaires. Dans ce cas, cette renonciation doit se faire par écrit.

En espérant avoir répondu à votre demande, 

Bien cordialement,