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Bonjour, actuellement en congé maternité, je m'interroge sur mes bulletins de salaire. Mon employeur n'a pas souhaité faire la subrogation. Je lui envoie donc au fur et à mesure mes attestations de versement d'indemnités journalières de la sécurité sociale pour qu'il calcule mon complément de salaire (maintien de salaire). Mes bulletins de salaire sont depuis compliqués à vérifier car ils ne contiennent pas uniquement les indemnités du mois correspondant. Par exemple, mon bulletin de paie du mois de janvier couvre la période du 17/12/14 au 07/01/15 puis celui de février couvre la période du 08/01/15 au 12/02/15. Celui de mars est "vide" et celui d'avril couvre la période du mois de mars et d'avril. La période du 13/02/15 au 28/02/15 n'apparait sur aucun bulletin. Est-ce que ces bulletins de paie sont légaux ? J'ai de plus une deuxième question, je touchais une prime d'ancienneté avant mon congé maladie puis maternité. Elle n'apparait plus depuis dans mes bulletins de salaire. Peut-elle être intégrée dans la ligne maintien de salaire ou doit-elle faire l'objet d'une ligne distincte sur la fiche de paie ? Cordialement
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- date (Date d'envoi) : 2015-05-17
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Bonjour,
Voici la réponse formulée par Madame Bruniau, collaboratrice spécialisée en paie de Monsieur Gillot :
" Il n'est pas possible pour un employeur de mettre les indemnités journalières de la sécurité sociale du mois de janvier sur la paie de janvier, puisque celui-ci ne dispose pas forcément des éléments. Cela est dû au délai de traitement de la sécurité sociale. Il est donc légale qu'il y est un décalage entre les IJSS perçus et les fiches de paies établies.
Cependant, ici, il semblerait que votre employeur est omis de faire apparaître la période du 13/02/2015 au 28/02/2015. Je vous conseille de lui transmettre le bordereau relatif à cette période de façon à ce qu'il puisse corriger cela dans les plus brefs délais. "
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Bien cordialement,
Anne-Charlotte Navarro
Juriste - Responsable du service Moniteur Expert.
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