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  • theme (Thème) : Social
  • expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
  • date (Date d'envoi) : 2017-02-13 17:41:50
  • dater (Date de réponse) : 2017-02-13
  • reponse (Réponse) :

    Bonjour, 

    Il s'agit de l'annexe 1 de la Convention collective paragraphe II salaire, alinéa C.

    Le lien suivant vous permettra d'accéder au document source accessible sur le site gouvernemental légifrance. 

    En espérant avoir répondu à votre demande, 

     

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