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Bonjour,
Selon la fiche pratique de votre dernier numéro de Porphyre (février 2017), vous indiquez que lors des gardes effectuées à volets fermés, les salariés perçoivent l'indemnité TPN pour chaque ordonnance délivrée soit 5€ de 8 à 20 h par exemple.
Pourriez vous m'indiquer de quel texte officiel vous tirez cette information ?
Merci
Nadia Naudon
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- idclient (Id client) : 80937
- theme (Thème) : Social
- expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
- date (Date d'envoi) : 2017-02-13 17:41:50
- dater (Date de réponse) : 2017-02-13
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reponse (Réponse) :
Bonjour,
Il s'agit de l'annexe 1 de la Convention collective paragraphe II salaire, alinéa C.
Le lien suivant vous permettra d'accéder au document source accessible sur le site gouvernemental légifrance.
En espérant avoir répondu à votre demande,
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