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Bonjour, je vais bientôt signer un contrat CDD sur plusieurs mois, pour assurer des missions espacées de remplacement du titulaire, dont les dates sont définies. j'ai donc deux questions: 1) ai-je droit à une indemnité dite de remplacements, et dans ce cas celle-ci doit elle être versée à l'issue du contrat avec les autre indemnités (CP et précarité), au au contraire doit-elle être versée à la fin de chaque mois? 2) s'agissant d'un remplacement, et ayant de plus plus de 20 ans d'exercice ,ai-je droit automatiquement au coefficient 500; ou bien est-ce la loi de l'offre et de la demande qui prévaut ? (j'habite une ville universitaire et les offres d'emploi ne sont pas nombreuses et vite occupées par de jeunes pharmaciens) Cordialement Merci de votre réponse SG

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  • theme (Thème) : Social
  • expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
  • date (Date d'envoi) : 2017-02-07 15:44:02
  • dater (Date de réponse) : 2017-02-07
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    Bonjour, 

    Je vous remercie de votre confiance et de votre question. 

    Au sujet de l'indemnité de remplacement : L'annexe 1 à la Convention collective dispose à l'article Position III que " Les pharmaciens assurant le remplacement du titulaire d'une officine, (...) percevront, au minimum, une bonification de rémunération égale à 5 points conventionnels de salaire. Cette bonification est versée par jour calendaire, à compter de la prise de l'exercice effectif du remplacement et pendant la durée de celui-ci"

    Cette bonification doit être versée chaque mois. 

    Au sujet du coefficient minimum : Le même texte dispose qu'après 3 ans de pratique professionnelle dans l'échelon précédent (470) le pharmacien adjoint voit son coefficient passer à 500. Les parties peuvent prévoir dans le contrat de travail un coefficient supérieur ou inférieur. Cette solution n'est pas sans risque pour le titulaire car le salarié peut en cas de litige demander l'application d'un coefficient supérieur au Conseil des prud'hommes. 

    En espérant avoir répondu à vos questions, 

     

     

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