Bonjour, 

J'ai sollicité l'avis de Maitre Sapone, avocat au barreau de Paris sur votre seconde question. Veuillez trouver-ci dessous sa réponse :

" Je vous rappelle tout d'abord qu'en considération de l'article R 5125-9 du Code de la santé publique, les locaux de l’officine forment un ensemble d’un seul tenant.

Toutefois, des lieux de stockage peuvent se trouver à proximité immédiate, à condition qu’ils ne soient pas ouverts au public et ne comportent ni signalisation, ni vitrine extérieure.

A mon sens, la question ne s’est jamais posé de savoir si par « lieux de stockage », il faut entendre un seul ou plusieurs lieux.

Je vous avoue que je pencherais pour la première solution, dans la mesure où la multiplicité des lieux de stockage peut conduire à considérer que la pharmacien est susceptible ainsi de capter un clientèle, qui ne lui est pas dévolue par le jeu des règles de répartition des officines.

Et en tout état de cause, le lieu de stockage doit être situé à proximité immédiate de l’officine. 

Tel ne me semblerait pas être le cas de votre abonné qui souhaite déporter un stock de médicaments dans d’autres villes.

Je pense que cela pose des problèmes, et au regard de la disposition susvisée, et au regard de la déontologie ( problème de sollicitation de clientèle…).

S’agissant maintenant de la distribution en gros de médicaments, celle-ci peut effectivement relever d’une autre activité, savoir celle d’un établissement pharmaceutique (grossiste, dépositaire).

Mais il s’agit là d’une distribution en gros et non pas d’une distribution au détail qui est le propre de l’officine.

Cette activité ne peut-être cumulée avec l’activité officinale, de telle sorte qu’il conviendrait de monter un établissement pharmaceutique distinct de l’officine de pharmacie, et sur le plan physique et sur le plan juridique.

Il faudrait pour cela obtenir tous les agréments nécessaires prévus par le Code de la santé publique, ce qui est valable :

·   Et pour le grossiste,

·       Et pour le dépositaire.

Le dépositaire est défini comme étant un prestataire de service qui se livre, pour le compte d’un ou plusieurs exploitants de médicaments, au stockage de ces médicaments, dont il n’est pas propriétaire en vue de leur distribution en gros et en l’état.

Le grossiste répartiteur se livre quant à lui à l’achat et au stockage de médicaments, autres que ceux destinés à être expérimentés sur l’homme, en vue de leur distribution en gros et en l’état.

L’établissement pharmaceutique doit être la propriété d’un pharmacien ou d’une société à la gérance ou à la direction générale de laquelle participe un pharmacien.

L’ouverture de l’établissement pharmaceutique est donc subordonnée à une autorisation, délivrée par l’Agence Nationale de Sécurité du médicament et des produits de santé après avis du Conseil Central C de l’Ordre National des Pharmaciens.

Je comprends de la question de votre abonné que ce sont les produits de sa propre officine de pharmacie qu’il souhaite ainsi stocker et livrer.

 Tels sont les éléments que je tenais à vous communiquer en l’état.

En espérant avoir répondu à votre demande,