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Bonjour Madame,
J'ai demandé à une de mes préparatrices d'effectuer 5 heures un dimanche de garde à volets ouverts et je ne lui ai pas donné de repos compensateur car je n'ai pas un effectif suffisant.
Pour la rémunération, je lui ai réglé les 5 heures en heures supplémentaires.
Pouvez-vous me dire si ma démarche est correcte?
Cordialement.
Olivia TURON
Code abonné Moniteur 868361
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- theme (Thème) : Social
- expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
- date (Date d'envoi) : 2016-10-05 17:14:32
- dater (Date de réponse) : 2016-10-05
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reponse (Réponse) :
Madame,
Je vous remercie de votre question et de votre confiance.
Vous avez sollicité le service Moniteur Expert pour répondre à la question suivante : comment une préparatrice doit être rémunérée lors d’une garde à volets ouverts un dimanche ?
L’avenant à la Convention collective de la pharmacie d’officine du 9 avril 2008 dispose que une garde à volets ouverts réalisée un dimanche doit donner lieu :
· au versement d’une indemnité de sujétion égale à 1,5 x la valeur du point
· un repos compensateur d’une durée égale à celle de la garde
· éventuellement des heures supplémentaires si la garde fait dépasser au salarié le seuil de 35h
L’article 13 de la Convention collective ajoute que : « le salarié doit bénéficier d’un repos d’au moins un jour et demi consécutif dont une demi-journée accolée au dimanche. » L’article 4 de l’accord du 23 mars 2000 précise que le salarié doit bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures même en cas de garde.
Ainsi, vous ne pouvez pas déroger à ces règles même avec l’accord du salarié. Vous devez donc accorder à la préparatrice un repos compensateur de 5 heures.
En espérant avoir répondu à vos attentes,
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