Monsieur,  

Je vous remercie de votre question et de votre confiance. 

Vous avez sollicité le service Moniteur Expert pour répondre à la question suivante : Comment le pharmacien peut-il communiquer auprès des patients en cas de rachat de clientèle ? 

L’article R5125-26 du Code de la santé publique dispose que  la publicité en faveur des officines n’est autorisée entre autres que « lors de la création, du transfert, et du changement de titulaire ». Dans ces cas, un communiqué dans la presse écrite peut être publié. Cette annonce doit être préalablement communiquée au conseil régional de l’ordre des pharmaciens et ne saurait excéder la dimension de 100 cm2. 

Donc vous pouvez faire paraître dans la presse un encart informatif. 

Lors de notre échange téléphonique de ce jour, vous avez évoqué l’idée de mettre une banderole sur votre officine. 

L’article R4235-53 du Code de santé publique précise que « la présentation intérieure et extérieure de l’officine doit être conforme à la dignité professionnelle ». L’article R4235-52 du même code indique que « toute officine doit porter de façon lisible de l’extérieur le nom du ou des pharmaciens propriétaires, copropriétaires ou associés en exercice. Ces inscriptions ne peuvent être accompagnées que des seuls titres universitaires hospitaliers et scientifiques. »

Il appartient à l’ordre d’apprécier si la mise en place d’une banderole sur l’officine indiquant le changement de titulaire est conforme à la profession. Néanmoins, les décisions de la chambre nationale de discipline de l’ordre des pharmaciens semble démontrer qu’une telle banderole n’est pas contraire à la dignité professionnelle.

En espérant avoir répondu à votre question, 

Bien cordialement,