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Bonjour madame, Les termes de "faute grave" sont-ils employés uniquement en droit du travail pour les licenciements ou peuvent-ils être utilisés dans d'autres circonstances ? Valérie Gibert

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  • theme (Thème) : Affaires
  • expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
  • date (Date d'envoi) : 2016-06-01 18:38:51
  • dater (Date de réponse) : 2016-06-01
  • reponse (Réponse) :

    Bonjour, 

    Afin de vous apporter une réponse complète, pourriez-vous me préciser le sens de votre question ? 

    Vous pouvez me contacter au 01-76-21-91-73. 

    Cordialement, 

     

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