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Bonjour,
Un adjoint non thésé peut-il faire des gardes ?
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- idclient (Id client) : 75994
- theme (Thème) : Social
- expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
- date (Date d'envoi) : 2016-04-07 18:03:52
- dater (Date de réponse) : 2016-04-07
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reponse (Réponse) :
Madame,
Je vous remercie de votre question et de votre confiance.
Vous avez sollicité le service Moniteur Expert pour répondre à la question suivante : Un pharmacien non thésé peut-il effectuer des gardes ?
L’article L4221-1 du Code de la santé publique dispose que « nul ne peut exercer la profession de pharmacien s’il n’offre toutes garanties de moralité professionnelle et s’il ne réunit les conditions suivantes (…) être titulaire du diplôme de docteur en pharmacie ». Ce texte interdit d’exercer en tant que pharmacien assistant en l’absence de titre de docteur en pharmacie. Le pharmacien exerçant dans ce cas, comme le titulaire s’expose aux sanctions appliquées en cas d’exercice illégal de la pharmacie d’officine.
Toutefois, il est admis, qu’un étudiant en pharmacie puisse d’effectuer des heures de remplacement pendant 1 ans. C’est l’Ordre des pharmaciens qui octroie cette autorisation temporaire. Il est nécessaire que l’étudiant soit inscrit en année de thèse. (Article R5125-39 du Code de la santé publique)
Dans le cadre de ce remplacement, il peut être amené à effectuer des gardes.
Bien cordialement,
Anne-Charlotte Navarro, juriste.
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