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Bonjour, Les salariées travaillent actuellement 35 heures / semaine réparties sur 4 jours. Cette répartition dure depuis des années, mais ne figure pas sur les contrats pour certaines. Suite à l'arrivée imminente de médecins, nous envisageons peut-être une modification de nos horaires d'ouvertures, avons-nous la possibilité de répartir ces 35 heures sur 5 jours,sans l'accord des salariées ? Bien cordialement. Emmanuelle Roux
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- idclient (Id client) : 81521
- theme (Thème) : Social
- expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
- date (Date d'envoi) : 2016-04-11 17:56:28
- dater (Date de réponse) : 2016-04-14
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reponse (Réponse) :
Bonjour,
L'employeur peut, de façon unilatérale, modifier le planning des salariés à condition :
> que le contrat de travail ne précise pas les horaires,
> que la modification ne bouleverse pas le planning du salarié. Ce sera le cas, quand le nouveau planning porte atteinte au respect de la vie familiale ou au droit au repos du salarié.
Sous réserve du respect de ces deux conditions, vous pouvez modifier l'emploi du temps de vos salariés. Si vous le souhaitez, nous pouvons échanger dans le courant de la semaine prochaine par téléphone à ce sujet.
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Bien cordialement,
Anne-Charlotte Navarro, juriste.
01-76-21-91-73
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