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Bonjour, Nous souhaiterions avoir un éclaircissement concernant le remplacement des pharmaciens titulaires. Je suis associée avec mon épouse également pharmacien, nous avons repris une officine de 1,9m€ il y a 5ans. Nous avons 2 pharmaciennes assistantes à temps partiel. Notre chiffre d'affaires impose 2 diplômes de pharmacien: cette condition est remplie avec mon épouse et moi-même donc il ne nous est pas nécessaire d'avoir de pharmaciens assistants lorsque nous sommes présents à l'officine. Pendant nos congés, nos deux pharmaciennes sont présentes pour couvrir les 50 heures d'ouverture de l'officine: une pharmacienne au début de la semaine et l'autre à la fin. Lors de nos 15 jours de vacances d'été, nous envoyons un courrier à l'ARS et à l'Ordre. La pharmacienne assistante nous dit avoir reçu un appel téléphonique de l'ARS lui demandant si les 2 pharmaciennes assistantes étaient bien présentes ensemble pendant toute l'ouverture de la pharmacie soit 50h/semaine. Nous ne comprenons pas cette demande: faut-il qu'il y ait en permanence 2 pharmaciens parce notre chiffre dépasse 1,3m€? Etant donné que les pharmaciennes ne peuvent pas faire autant d'heures, faudrait-il embaucher une troisième pharmacienne lorsque nous sommes absents? ou notre assistante a-t-elle mal compris? Merci de nous éclairer sur ce point. M. et Mme Arnaud, pharmacie de Montélier
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- idclient (Id client) : 80680
- theme (Thème) : Exercice
- expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
- date (Date d'envoi) : 2016-05-25 17:54:21
- dater (Date de réponse) : 2016-03-31
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reponse (Réponse) :
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de votre question et de votre confiance.
L'arrêté du 1er aout 1991 pris en application du Code de la santé publique impose l'embauche de pharmaciens adjoints en fonction du chiffre d'affaires réalisé par l'officine. Le nombre de pharmacien s'étend en équivalent temps plein. L'article L 5125-21 du Code de la santé publique dispose que le pharmacien titulaire peut se faire remplacer par un des pharmaciens adjoints de l'officine si le remplacement est de courte durée.
Maître Sapone considère au regard strict des textes, il est nécessaire dans votre hypothèse d'embaucher un pharmacien adjoint supplémentaire à raison de 35 heures. Un de vos adjoints vous remplace, mais il manque un pharmacien pour assurer les missions de votre remplaçant. Par ailleurs, Maître Sapone souhaite attirer votre attention sur le fait que l'organisation des plannings doit prévoir pour chacun 35h de travail hebdomadaire en ne permettant pas l'ouverture de l'officine sans la présence de pharmaciens.
Bien cordialement,
Anne-Charlotte Navarro.
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