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  • theme (Thème) : Social
  • expert (Expert) : Anne-Charlotte Navarro, juriste, Responsable du service Moniteur Expert.
  • date (Date d'envoi) : 2016-03-11 18:54:25
  • dater (Date de réponse) : 2016-03-15
  • reponse (Réponse) :

    Madame,

    Je vous remercie de votre question et de votre confiance.

    Vous avez sollicité le service Moniteur Expert pour répondre à la question suivante : l'employeur peut-il modifier les horaires de travail des salariés pour éviter la réalisation d'heures supplémentaires ? 

    La jurisprudence analyse les modifications des horaires de travail comme la traduction du pouvoir de direction de l’employeur à condition que les modifications n’aient pas d’incidence sur la durée du travail prévue au contrat et sur les périodes de repos hebdomadaires du salarié. Il peut donc modifier unilatéralement les horaires de travail de l'équipe, dans les limites précitées. Si le salarié refuse cette modification, il commet une faute pouvant justifier le licenciement. 

    L’article 18 de la Convention collective dispose que : "toute modification du contrat de travail doit faire l’objet d’une notification écrite au salarié" . Ainsi, votre employeur doit vous avertir par écrit de vos nouveaux horaires.

    A temps partiel, la modification des horaires n’est envisageable que si le contrat de travail le prévoit expressément.

    En espérant avoir répondu à vos attentes,

    Cordialement,

    Anne-Charlotte Navarro

     

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