Madame,

Je vous remercie de votre question et de votre confiance.

Vous avez sollicité le service Moniteur Expert pour répondre à la question suivante : Comment lutter contre l’invasion du téléphone portable personnel des salariés sur le temps de travail ?

L’article L.1121-1 du Code du travail dispose que « l’employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Cette règle empêche l’interdiction générale et absolue de l’usage du portable dans l’officine.

Cependant, à condition que l’usage du téléphone portable trouble la bonne exécution des missions des salariés, l’employeur peut en limiter son utilisation sur le lieu de travail. Dans ce cas, une note de service ou le règlement intérieur doit précisément définir le contexte et les hypothèses dans lesquels l’utilisation du téléphone portable nuit à l’exécution des missions. La liste de ces hypothèses ne peut pas avoir pour effet d’interdire de façon générale l’usage du portable dans l’officine.

Outre ce cas d’utilisation limitée, la règle est que l’utilisation du portable sur le lieu de travail est tolérée dès lors qu’elle est raisonnable. Ce sont les magistrats qui apprécient le caractère raisonnable de l’usage. Ainsi par exemple, la Cour d’appel de Colmar le 12 février 2013 décide que l’usage effectué par une vendeuse en parapharmacie d’un téléphone portable pour écouter de la musique n’est pas constitutif d’une faute lourde pouvant justifier le licenciement.

Il est donc nécessaire d’intervenir avec la plus grande prudence sur ce domaine.

En espérant avoir répondu à vos attentes,

Cordialement,

Anne-Charlotte Navarro - juriste