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  • date (Date d'envoi) : 2015-05-06
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    Le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident de travail est suspendu pendant la période couverte par l'arrêt de travail. Pendant cette période, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail que s'il justifie soit d'une faute grave, soit de l'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à l'accident. En dehors de ces deux cas, l'employeur ne peut licencier le salarié durant la période de suspension, même si l'accident est survenu après l'engagement de la procédure de licenciement. Le salarié victime d'un accident de travail bénéficie de la protection contre le licenciement jusqu'à ce qu'il soit soumis à une visite de reprise mettant fin à la période de suspension du contrat de travail. En l'absence de cette visite, le contrat de travail est toujours suspendu, même si le salarié a repris son travail, et le salarié ne peut être licencié.

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