Monsieur,

Je vous remercie de votre question et de votre confiance.

Vous avez sollicité le service Moniteur Expert pour répondre à la question suivante : Une ordonnance de stupéfiant peut-elle être exécutée si elle est rédigée par ordinateur ?

L’article R 5132-5 du Code de la santé publique dispose que les prescriptions de stupéfiants doivent être rédigées sur une ordonnance sécurisée. L’arrêté du 31 mars 1999 décrit les modes de sécurisation.

Les textes n’imposent pas que ces prescriptions soient rédigées par informatique ou de façon manuscrite.

A condition, que l’ordonnance soit authentique et sécurisée, elle peut être exécutée qu’elle soit manuscrite ou informatique. Seule la mention « non substituable » doit être écrite à la main (R 5125-54 du Code de santé publique)

En espérant avoir répondu à vos attentes, 

 Anne-Charlotte Navarro - Juriste. 

La réponse à vos questions l’est en fonction des éléments qui nous sont fournis et en cas de litige judiciaire, reste soumise à l’appréciation souveraine du juge. La responsabilité de Newsmed ne pourra être engagée en cas d’erreur d’appréciation de la situation. Le contenu du présent texte a une valeur stricte d’information. En aucun cas, il ne saurait se substituer à un conseil juridique.