• date_MAJ (Mise à jour) : 2012-07-20
  • rubrique (Rubrique) : Loi répartition (création, transferts, regroupements)
  • source (description) : Moniteur Expert
  • texte (description) : Une fois enregistré,l 'ARS transmet pour avis le dossier au conseil régional ou au conseil central de la section E de l'Ordre, ainsi qu'aux syndicats représentatifs localement de titulaires. Ces avis ne sont pas confidentiels et tous les tiers peuvent en prendre connaissance sur simple demande auprès de 'ARS. En cas de refus, la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) sera saisie.
  • Calage (description) :

Avez vous encore en stock des masques de la dotation d’Etat ?


Solutions

MON ESPACE FORMATION

L’abonnement au Moniteur des pharmacies inclut désormais l’accès à tous les modules de formation en ligne, dont les modules agréés DPC, sans frais supplémentaires.

Les médicaments à délivrance particulière

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

Moniteur Expert

Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !



En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK