• date_MAJ (Mise à jour) : 2012-07-20
  • rubrique (Rubrique) : Loi répartition (création, transferts, regroupements)
  • source (description) : Moniteur Expert
  • texte (description) : Une fois enregistré,l 'ARS transmet pour avis le dossier au conseil régional ou au conseil central de la section E de l'Ordre, ainsi qu'aux syndicats représentatifs localement de titulaires. Ces avis ne sont pas confidentiels et tous les tiers peuvent en prendre connaissance sur simple demande auprès de 'ARS. En cas de refus, la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) sera saisie.
  • Calage (description) :

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