Du fait de la suppression du diplôme d'herboriste, un pharmacien a-t-il le droit d'ouvrir un espace d'herboristerie en dehors d'une officine ?

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date_MAJ (Mise à jour) : 2012-07-20
rubrique (Rubrique) : Conditions d'exercice de la pharmacie
source (description) : Moniteur Expert
texte (description) : La loi du 11 septembre 1941 ayant supprimé le diplôme d'herboriste, l'activité d'herboristerie tombe de fait sous le monopole pharmaceutique, et ce dans le cadre d'une officine exclusivement. Ainsi, un pharmacien ne peut exploiter une herboristerie. N'étant pas inscrit à l'Ordre, un pharmacien repreneur d'une herboristerie a été condamné pour exercice illégal de la pharmacie par la cour d'appel de Bordeaux qui a ordonné la fermeture de l'établissement (cass. crim. du 21 novembre 1992 : Bulletin de l'ordre pharmaceutique 1992, n° 337, p. 99).
L'article L. 4211-1 du Code de la santé publique réserve aux pharmaciens la vente des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée sous réserve des dérogations établies par le décret n° 79-480 du 15 juin 1979 et par le décret n° 2008-841 du 22 août 2008.
Ainsi, 148 plantes ou parties de plantes sont actuellement exclues du monopole pharmaceutique si elles sont vendues en l'état et non accompagnées d'indications thérapeutiques : bardane, bouillon blanc, bourgeon de pin, bourrache, bruyère, camomille, chiendent, cynorrhodon, eucalyptus, frêne, gentiane, guimauve, hibiscus, houblon, lavande, lierre terrestre, matricaire, mauve, mélisse, menthe, ményanthe, olivier, oranger, ortie blanche, pariétaire, pensée sauvage, pétales de rose, queues de cerise, reine-des-prés, feuilles de ronce, sureau, tilleul, verveine, violette, vigne rouge, lin, gingembre, etc.
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