Rubrique: Droit pharmaceutique
Sous-rubrique: Communications
Date d'envoi de la question: 27 septembre 2019
Question: Bonjour,
je voudrais svp quelques éclaircissements sur les produits autorisés en libre service.
la liste de l'ansm des médicaments de médication familiale ne semble concerner que les produits à tva 10%.
qu'en est-il pour les produits tva 5.5% (ex valdispert, melasommeil qui sont des compléments alimentaires) et les produits tva 20% (ex: gel d'apis de chez boiron, osmosoft de la cooper). Existe-t-il une liste restrictive pour ces 2 catégories de produits?
merci de votre réponse
bien cordialement
Alain Corvez

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