Rubrique: Social
Date d'envoi de la question: 30 octobre 2017
Question:

Bonjour,

ma 1ère interrogation (parmi un petit stock !) concerne l'indemnité de sujétion: je crois savoir qu'elle ne s'applique qu'aux dimanches et jours fériés et qu'elle se calcule comme suit : 1,5 x point conventionnel (4,355) x nbre d'heures de présence (?).
Donc un salarié qui travaillerait 3h un dimanche matin toucherait 19,60 € ?
Est-ce que cela concerne tous les salariés, quel que soit le diplôme (ou l'absence de diplôme), du conditionneur au pharmacien en passant par le préparateur ?... la somme serait donc la même pour tout les salariés qui effectueraient le même nombre d'heures de travail ?
Est-ce que cette indemnité s'applique aussi pour une garde de nuit s'effectuant, par exemple, dans la nuit de samedi à dimanche: de 0h à 9h du matin, soit 1,5 x 4,355 x 9 = 58,79 € ?
ou, dans la nuit de dimanche à lundi de 20h à 0h, soit 1,5 x 4.355 x 4 ?

Merci

Cordialement,

G.Coste

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